Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes — Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Réponse aux comités parlementaires

1. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19 (format PDF) a été déposée le 20 octobre 2022. Le rapport résume les résultats de l’étude du Comité sur la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19; il propose 11 recommandations. La réponse du gouvernement examine 4 thèmes : compétitivité et croissance à long terme; rôle des plateformes numériques dans les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine; reprise dans les secteurs les plus durement touchés, y compris par le retour des visiteurs et des publics; et équité et inclusivité dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Aucune mesure corrective n’a été prise en réponse aux recommandations.
2. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé La fusion Rogers et Shaw : mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales (format PDF) a été déposée le 15 septembre 2022. Le rapport résume les résultats de l’étude du Comité sur l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. et ses conséquences pour les nouvelles locales; il propose 11 recommandations. La réponse du gouvernement examine 3 thèmes : le processus d’examen par le gouvernement des transactions dans le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications; la préservation et le soutien des nouvelles locales dans les collectivités de petite taille et de taille moyenne; et l’appui aux médias communautaires. Aucune mesure corrective n’a été prise en réponse aux recommandations.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.