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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes — Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Réponse aux comités parlementaires

Le 27 avril 2021, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé son rapport qui s’intitulait Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et a demandé une réponse gouvernementale. Le ministre du Patrimoine canadien a présenté à la Chambre la réponse gouvernementale le 21 juillet 2021.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.

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2022-12-02

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