Sommaire de l’évaluation du Programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels, 2018-19 à 2022-23

Direction des services d’évaluation
1 novembre 2024

Sur cette page

• Liste des acronymes et abréviations
• Liste des tableaux
• Aperçu
• Constatations
  • Pertinence
  • Efficacité
  • Efficience
• Recommandations

Liste des acronymes et abréviations

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

FCES

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Liste des tableaux

Tableau 1 : Projets d’infrastructure culturelle financés, de 2015-2016 à 2022-2023

Format substitut

Sommaire de l’évaluation du Programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels, 2018-19 à 2022-23 [Version PDF - 1.46 Mo]

Aperçu

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à l’amélioration, à la rénovation et à la construction d’installations à vocation culturelle. Le Fonds octroie des subventions et des contributions à des organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et à des institutions autochtones.

L’évaluation examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FCEC de 2018-2019 à 2022-2023.

Constatations

Pertinence

Le FCEC continue de répondre aux besoins des Canadiens.

• Il existe manifestement un besoin continu d’investissements dans les infrastructures culturelles.
• Bien que le programme ait répondu dans une certaine mesure aux besoins actuels et émergents, il a été affecté par les répercussions de la pandémie de COVID-19, l’augmentation des coûts de construction et un budget relativement stagnant.
• Le financement supplémentaire accordé en réponse à la COVID-19 a permis au programme de répondre à de nouveaux besoins liés à la pandémie.
• Le FCEC est harmonisé au mandat de Patrimoine canadien (PCH) et aux priorités du gouvernement.
• Le FCEC est le seul programme fédéral essentiellement dédié aux infrastructures culturelles et est considéré comme un chef de file dans ce domaine.
• Le programme doit continuer de s’adapter, notamment en redoublant d’efforts pour atteindre et mieux soutenir les groupes d’équité et les communautés autochtones.

Efficacité

Dans l’ensemble, le FCEC a réalisé des progrès dans l’atteinte des résultats attendus.

Chaque année :

• le FCEC a approuvé en moyenne 169 projets d’infrastructure culturelle ayant des sources de financement diverses; et
• en moyenne, 93 communautés ont bénéficié d’installations culturelles améliorées.

Le FCEC contribue à ce que les Canadiens valorisent et accèdent aux espaces artistiques et patrimoniaux. 70 %^{Note de bas de page 1} des Canadiens estiment que les activités artistiques et culturelles sont au moins assez importantes pour leur qualité de vie et celle de leur famille.

Grâce au FCEC, 41 % des Canadiens ont accès à des installations culturelles améliorées.

Parmi les bénéficiaires sondés :

• 93 % sont d’accord pour dire que les artistes et les créateurs ont accès à des installations culturelles professionnelles dans leurs communautés
• 97 % sont d’accord pour dire que des expériences artistiques et patrimoniales diversifiées sont disponibles dans leur communauté

Le programme fait face à des défis continus pour répondre aux besoins des groupes d’équité et des communautés autochtones.

Durant la période couverte par l’évaluation,

• 36 % des projets se sont concentrés sur les communautés mal desservies^{Note de bas de page 2} (surpassant l’objectif de 25 %)
• 20 % des fonds du programme ont été versés à des organismes s’adressant spécifiquement aux communautés mal desservies^{Note de bas de page 3} (en-dessous de l’objectif de 25 %)

Les fonds supplémentaires octroyés par le biais du FCEC dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 ont contribué à l’atteinte des résultats en :

• permettant une augmentation importante du nombre de projets financés, passant de 106 en 2015-2016^{Note de bas de page 4} à un summum de 204 en 2020-2021
• fournissant le soutien au développement de centres de création – des espaces qui favorisent la collaboration, l’innovation et la productivité

Source : Information de PCH sur les programmes de paiements de transfert – Rapport ministériel sur les résultats de 2016-2017 à 2022-2023 et Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Efficience

Le FCEC est mis en œuvre de manière efficiente. Les bénéficiaires du financement sondés se sont déclarés satisfaits avec :

• 93 % l’exécution du programme dans son ensemble
• 89 % le processus de demande
• 85 % les mécanismes de reddition de compte

Ils ont particulièrement apprécié :

• La gestion du financement lié à la pandémie de COVID-19
• L’excellent service fourni par les agents de programme régionaux

Le ratio administratif (9 %) est relativement faible et stable par rapport aux 7 % enregistrés en 2017-2018 et en 2012-2013.

Les principales mesures visant à répondre aux pressions inflationnistes et aux défis liés à la pandémie incluent :

• augmentation du montant maximal de la subvention payable de 100 000 $ à 150 000 $
• augmentation des dépenses éligibles pour les organismes ciblant les communautés d'équité ou les disciplines mal desservies

Il y a des opportunités pour améliorer davantage l’efficience :

• simplifier et rationaliser le processus de demande
• améliorer la sensibilisation et la communication avec les clients et les partenaires

Perspectives d’avenir

Compte tenu des défis auxquels le secteur est confronté et des limites du FCEC, il est important d’envisager des approches et des modèles novateurs à l’avenir, tels que de nouveaux partenariats et des mesures incitatives afin que les organismes adoptent des modèles d’entreprise sociale.

Recommandations

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles devrait :

1. Poursuivre les efforts visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes d’équité, ainsi que les communautés autochtones, rurales et éloignées, en révisant les critères et les définitions, tout en améliorant la sensibilisation et l’aide apportées à ces groupes et à ces communautés.
2. Veiller à ce que le FCEC adapte ses mécanismes et ses critères de financement afin de continuer de répondre aux besoins évolutifs et émergents des communautés canadiennes en matière d’espaces culturels, en particulier dans le contexte d’une réduction des ressources du Programme.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
No de catalogue : CH7-75/2025-1F-PDF
No ISBN : 978-0-660-74701-9