Sommaire de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles, de 2003-2004 à 2020-2021
Direction des services d’évaluation
28 novembre 2022
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Liste des tableaux
- Tableau 1 : Poids démographique selon la première langue officielle parlée en contexte minoritaire, 2006-2021
- Tableau 2 : Le taux de bilinguisme (%) des Canadiens de 2006 à 2021
Format substitut
Sommaire de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles, de 2003-2004 à 2020-2021 [Version PDF - 207 Ko]
Liste des acronymes et abréviations
- PCH
- Ministère du Patrimoine canadien
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- PALO
- Programmes d’appui aux langues officielles
- CLOSM
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- DCLO
- Développement des communautés de langue officielle
- MVLO
- Mise en valeur des langues officielles
Description
L’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles (PALO) couvre la période de 2003-2004 à 2020-2021. Elle porte sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des PALO, avec une attention particulière sur la contribution des résultats intermédiaires et ultimes.
Les PALO sont composés de deux programmes :
- Développement des communautés de langue officielle (DCLO), vise à favoriser l'épanouissement et à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Mise en valeur des langues officielles (MVLO), a pour objectif de promouvoir la reconnaissance des deux langues officielles à travers la société canadienne.
Pertinence
Des progrès notables et continus ont été réalisés en matière de langues officielles au Canada depuis 2003.
Les PALO ont soutenu :
- le développement des CLOSM ;
- la promotion de la dualité linguistique ; et
- l’apprentissage des langues officielles.
Des besoins demeurent :
- l’accès à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité ;
- la pénurie de personnel enseignant qualifié ;
- des occasions de pratiquer une langue seconde en dehors de milieu scolaire ; et
- la considération des changements sociodémographiques.
Depuis 2018, les langues officielles représentent la cinquième responsabilité essentielle de PCH. Les PALO sont demeurés alignés aux priorités de PCH ainsi qu’aux obligations constitutionnelles et législatives du gouvernement du Canada.
Efficacité
Les PALO sont efficaces dans leur contribution vers les résultats escomptés.
Le programme DCLO a contribué à :
- favoriser l’accès des CLOSM à des infrastructures, à des programmes et à des services ; et
- soutenir l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.
La pérennité des CLOSM demeure fragile, particulièrement celle des CLOSM francophones :
- Le poids démographique des CLOSM francophones est en diminution.
- Au Québec, le nombre d’élèves dans la langue de la minorité a diminué entre 2003-2004 et 2019-2020.
| Année | Anglais au Québec | Français hors Québec |
|---|---|---|
| 2006 | 13,4 % | 4,2 % |
| 2011 | 13,5 % | 4,0 % |
| 2016 | 13,7 % | 3,8 % |
| 2021 | 14,9 % | 3,5 % |
Sources: recensements nationaux 2006 à 2021
Le programme MVLO a contribué à :
- une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles ; et
- l’apprentissage d’une seconde langue officielle.
Les Canadiens perçoivent les langues officielles comme importantes à leur identité.
Des enjeux demeurent pour l'accès à l'apprentissage de la langue seconde :
- le nombre d’élèves en immersion française a augmenté, mais l’offre n’arrive pas à répondre à la demande ; et
- le nombre d’élèves dans les programmes d’apprentissage de langue seconde a peu augmenté entre 2003-2004 et 2019-2020.
| Année | Québec | Canada | Canada hors Québec |
|---|---|---|---|
| 2006 | 40,6 % | 17,4 % | 10,2 % |
| 2011 | 42,8 % | 17,5 % | 9,8 % |
| 2016 | 44,7 % | 17,9 % | 9,9 % |
| 2021 | 46,4 % | 18,0 % | 9,5 % |
Sources: recensements nationaux 2006 à 2021
- Le taux de bilinguisme des Canadiens augmente peu entre 2006 et 2021.
- Au Québec, le taux de bilinguisme a augmenté, alors qu'il a diminué au Canada hors Québec entre 2006 et 2021.
Efficience
L’efficience des PALO s’est améliorée, notamment en adaptant la reddition de comptes et en collaborant avec les provinces et territoires.
Des enjeux ont limité l’efficience des PALO :
- structure complexe ;
- financement qui a peu augmenté entre 2008-2009 et 2017-2018 ;
- financement pas suffisamment aligné aux besoins des provinces et territoires ; et
- reddition de comptes lourde pour les bénéficiaires.
Recommandations
En fonction des constatations de cette évaluation, il est recommandé que la sous-ministre adjointe, langues officielles, patrimoine et régions :
- Revoie la structure des PALO, ainsi que ses priorités et objectifs, en portant une attention particulière aux objectifs du programme MVLO.
- Examine la chaîne de résultats afin d’améliorer la cohérence du modèle logique, ainsi que les indicateurs qui y sont rattachés.
- Révise le processus de reddition de comptes et la collecte des données ciblées afin de renforcer la prise de décisions éclairées.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No de catalogue : CH7-18/2-2023F-PDF
No ISBN : 978-0-660-46946-1