Lettre au MDN : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d'être libérés pour raisons médicales

Le 12 août 2016

L’honorable Harjit S.Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
13e étage - tour nord
Ottawa (Ontario) K1A OK2

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez en pièce jointe le rapport Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales.

Les recommandations énoncées dans ce rapport sont complémentaires à la recommandation¹ faite dans le rapport Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales, mais elles ne dépendent pas de celle-ci. L’acceptation et l’implantation de ces recommandations atténuera grandement les problèmes que nous vivons actuellement et s’aligne clairement avec le cadre visant à améliorer la qualité, la rapidité et l’efficacité des services offerts par le gouvernement.

Ce rapport vous est remis conformément au paragraphe 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.  Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Comme nous l’avons fait par le passé, nous préviendrons votre cabinet de la date exacte à laquelle nous comptons publier le rapport.  

Je suis impatient de lire votre réponse à nos recommandations.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ombudsman,
Gary Walbourne

1. Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages.