Lettre au MDN : lettre de suivi au sujet de l'état attribuable au service

Le 17 novembre 2017

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By, 13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, le Bureau de l’Ombudsman a publié en septembre 2016 le rapport suivant :

• Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales, lequel contenait une recommandation.

Dans notre rapport, nous recommandions que les Forces armées canadiennes déterminent si une maladie ou blessure a été causée ou aggravée par le service militaire, et que cette détermination soit considérée par Anciens Combattants Canada comme une preuve suffisante à l’appui d’une demande de prestations.

En réponse à notre rapport, vous aviez mentionné que la suggestion avait du mérite et que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes avaient besoin de plus de temps pour en examiner les implications. Vous aviez aussi pris l’engagement ferme de travailler avec Anciens Combattants Canada afin d’améliorer le processus.

Dans le cadre de notre mandat, nous faisons le suivi des progrès réalisés concernant nos rapports. Ainsi, nous évaluons périodiquement l’avancement de chacune de nos recommandations, dans l’intention de publier ces évaluations sur notre site web.

Je serais reconnaissant que le Bureau puisse connaitre l’avancement de votre examen et, le cas échéant, les mesures concrètes (accomplissements, réalisations, etc.) qui ont été prises jusqu’à maintenant, ainsi que les prochaines étapes prévues.

Je vous saurais gré de me faire parvenir une réponse détaillée d’ici le 12 décembre 2017.

Pour toute question ou préoccupation, votre personnel peut communiquer avec mme Robyn Hynes, directrice générale des Opérations, au (613) 995-9504 ou à Robyn.Hynes@forces.gc.ca.

Je vous remercie à l’avance de votre soutien continu et de votre aide dans ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

L’Ombudsman,

Gary Walbourne