Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales

Il est recommandé que les Forces armées canadiennes maintiennent en poste les militaires en voie de libération pour raisons médicales jusqu’à ce que tous leurs services et prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire soient confirmés et instaurés.

État :  acceptée   partiellement mise en œuvre

Le Groupe de transition des FAC (GT FAC) compte 32 centres de transition répartis partout au Canada, où les militaires malades et blessés de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC et leur famille peuvent accéder à des services de transition et de soutien aux blessés.

Le GT FAC a également créé le site Web Transition de carrière pour les militaires afin d’aider tous les militaires et leur famille à gérer leur transition de la vie militaire à la vie civile. Ce site Web contient des liens vers Mon dossier ACC, le Navigateur des avantages d’ACC et le Centre de transition numérique.

Le Centre de transition numérique est un service Web centralisé qui permet à tous les militaires de planifier et mener à bien leur transition vers la vie civile après leur service. Les militaires peuvent notamment y trouver des directives sur l’obtention d’une libération des FAC pour raisons médicales. Par l’entremise du Centre de transition numérique, les militaires peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller en transition ou avec un coordonnateur des services spécialisé dans le soutien aux militaires malades ou blessés qui prévoient une libération pour raisons médicales. Les militaires peuvent également planifier des rendez-vous virtuels ou en personne avec les FAC et ACC au centre de transition le plus proche, accéder à de la formation et à des ressources éducatives sur la transition, s’inscrire à des activités axées sur la transition et apprendre à faire reconnaître leurs compétences, leur formation et leur expérience militaires sous forme d’équivalences civiles.

La DOAD (Directives et ordonnances administratives de la défense) 5030-0, Transition à la vie civile, publiée le 20 mai 2025, garantit aux militaires l’accès à une vaste gamme de programmes, de services et de ressources avant leur libération.

L’Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/25 – Transition des Forces armées canadiennes à la vie post-militaire, publiée le 20 mai 2025, fournit une orientation sur les ressources et le soutien à offrir aux militaires lors de leur transition vers la vie civile.

Les FAC prévoient également d’optimiser les transferts de données vers ACC, notamment en améliorant leur fiabilité et en fournissant des avis de libération anticipés pour l’ensemble des militaires faisant l’objet d’une libération. Cette mesure vise à accélérer le traitement des prestations d’ACC.

À l’heure actuelle, le portail des Forces Armées Canadiennes – Administration de la libération (FACAL électronique) permet uniquement aux militaires de la Force régulière d’entamer et de gérer certains aspects de leur libération volontaire numérisée au moyen du portail LCM, en ouvrant une session avec leur compte Défense 365. Les FAC s’efforcent d’élargir les fonctionnalités du FACAL électronique afin d’y intégrer tous les types de libération, volontaires et obligatoires, y compris les libérations pour raisons médicales, pour l’ensemble des militaires.

Toute personne souhaitant connaître l’éventail de prestations et de services offerts pendant sa carrière militaire, peut consulter le Navigateur des prestations militaires. Notre bureau offre également des ressources éducatives pour aider les militaires et leur famille à franchir les trois phases de la libération pour raisons médicales.

Les FAC ont confirmé que les militaires de la Force régulière et de la Force de réserve ont accès à des estimations et, dans la mesure du possible, à des prévisions personnalisées de leurs prestations avant leur libération. Comme certaines prestations sont confirmées et finalisées une fois qu’un militaire a été libéré, cette recommandation est partiellement mise en œuvre. Nous continuerons de surveiller les progrès réalisés.

Il est recommandé que les Forces armées canadiennes mettent sur pied un programme de type ‘conciergerie’ à l’intention des militaires en voie de libération pour des raisons médicales; ce service servirait de point de concentration de l’aide à fournir aux militaires et à leur famille pour toutes les questions d’ordre administratif touchant la transition du militaire.

État :  acceptée   partiellement mise en œuvre

L’objectif du Groupe de transition des FAC (GT FAC) est de fournir un soutien à tous les militaires et à leur famille pour faciliter le retour vers la vie civile. Leur rôle consiste à fournir de l’information et de la formation sur la transition pour permettre aux militaires d’explorer toutes les options qui leur sont offertes, tout en assurant une transition en douceur et en veillant au bien-être des militaires, particulièrement les militaires malades ou blessés.

Le GT FAC a créé le site Web Transition de carrière pour les militaires afin d’aider les militaires et leur famille à gérer la transition de la vie militaire vers la vie civile. Le site contient des liens vers Mon dossier ACC, le Navigateur des avantages d’ACC et le Centre de transition numérique.

Le GT FAC a également créé le Centre de transition numérique, un service Web centralisé où tous les militaires peuvent planifier et mener à bien leur transition vers la vie civile après leur service. Les militaires peuvent notamment y trouver des directives sur l’obtention d’une libération des FAC pour raisons médicales. Par l’entremise du Centre de transition numérique, les militaires peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller en transition ou avec un coordonnateur des services spécialisé dans le soutien aux militaires malades ou blessés en attente d’une libération pour raisons médicales. Les militaires peuvent également planifier des rendez-vous virtuels ou en personne avec des représentants des FAC et d’ACC au centre de transition près de chez eux. Grâce à ces services, les militaires peuvent accéder à de la formation et des ressources éducatives sur la transition, s’inscrire à des activités axées sur la transition et faire reconnaître leurs compétences, leur formation et leur expérience militaires sous forme d’équivalences civiles.

Les politiques et les procédures d’administration des libérations sont normalisées pour la Force régulière et la Force de réserve, conformément à la DOAD 5030-0, Transition à la vie civile et à l’Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/25 – Transition des Forces armées canadiennes à la vie post-militaire. Les unités de la Réserve reçoivent une formation sur le processus de libération offerte par l’équipe de l’Administration des bénéfices à la libération, et tous les réservistes devraient avoir suivi cette formation d’ici la fin de 2026.

On cherche actuellement à moderniser l’administration des libérations en adoptant des outils numériques pour mieux tenir compte des commentaires des militaires lors de l’élaboration des processus administratifs et pour améliorer l’efficacité et la communication. Par exemple, il est prévu de fournir un accès numérique à tous les militaires libérés pour raisons médicales par l’intermédiaire du FACAL électronique. Des activités de mise en œuvre sont en cours pour faciliter l’adoption de ces outils numériques améliorés.

Le Programme pour les familles des vétérans aide les militaires en voie de libération pour raisons médicales, ainsi que les militaires déjà libérés pour raisons médicales et leur famille à s’y retrouver dans le processus de libération et à relever les défis qu’ils peuvent rencontrer. Le Programme offre un soutien en matière de bien-être social, émotionnel et financier et présente aux familles les ressources et les services qui peuvent les aider. Parmi les services offerts dans le cadre du Programme, figurent le Journal des familles des vétérans, le cours de Premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans, des ressources portant sur les blessures de stress opérationnel pour les aidants naturels, ainsi que la Ligne d’information pour les familles. Des coordonnateurs du Programme pour les familles des vétérans sont à la disposition des vétérans et de leur famille dans les centres de ressources pour les familles des militaires partout au Canada.

Le processus de libération s’applique à tous les militaires. Ces derniers ont accès aux services du GT FAC et à un service Web centralisé pour planifier et mener à bien leur transition vers la vie après leur service. Les militaires peuvent notamment y trouver des directives sur l’obtention d’une libération des FAC pour raisons médicales. Les politiques d’administration ont été normalisées en 2025 au moyen de la (DOAD 5030-0 et l’Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/25. Bien que d’importants progrès aient été réalisés, cette recommandation sera considérée comme partiellement mise en œuvre jusqu’à ce que toutes les unités de la Réserve aient suivi la formation sur le processus de libération.

Il est recommandé que les Forces armées canadiennes dirigent, au moyen d’une approche échelonnée, l’élaboration d’un portail Web protégé. Ce portail contiendrait des renseignements sur tous les programmes et services des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire. Il permettrait également aux militaires de ne saisir leurs renseignements qu’une fois et appliquerait automatiquement ces renseignements à tous les services et prestations correspondant aux besoins du militaire.

État :  acceptée   partiellement mise en œuvre

Les FAC ont élaboré des outils Web pour faciliter le processus de transition des militaires, notamment le site Web Transition de carrière pour les militaires, qui centralise l’ensemble des renseignements relatifs à la transition publiés par les FAC et d’ACC. Sur ce site Web, les militaires peuvent accéder aux services offerts par le Centre de transition numérique pour planifier et mener à bien leur transition de la vie militaire à la vie civile.

De plus, des améliorations ont été apportées au plan de transition du Centre de transition numérique, dont le contenu est harmonisé avec la liste des tâches pour la transition d’ACC, afin de garantir que les militaires bénéficient d’un plan de transition commun et normalisé dans les systèmes d’ACC et des FAC.

Le FACAL électronique permet actuellement aux militaires de la Force régulière d’accéder à leurs demandes de libération volontaire numérisées par l’intermédiaire du portail LCM en ouvrant une session avec leur compte Défense 365. Les FAC s’efforcent d’ajouter au FACAL électronique les libérations volontaires et obligatoires pour l’ensemble des militaires.

Le Navigateur des prestations militaires de l’ombudsman du MDN et des FAC continue de faciliter l’accès aux renseignements sur les prestations et les services offerts tout au long d’une carrière militaire et pendant la transition vers la vie civile.

Nous considérerons cette recommandation comme partiellement mise en œuvre jusqu’à ce que tous les militaires de la Force régulière et de la Force de réserve libérés pour raisons médicales aient accès au FACAL électronique et qu’un portail Web sécurisé et intégré soit disponible pour offrir les services de transition et les prestations connexes.