Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : Redresser la situation pour ceux et celles qui servent

Mai 2010

Les membres des Forces canadiennes ne sont pas comme d’autres employés du gouvernement. Ils ne peuvent pas former de syndicat. Les tribunaux ont confirmé qu’il n’y a aucun contrat de travail ayant force de loi entre la Couronne et les membres des Forces canadiennes. Ils ont indiqué qu’en raison de la nature de cette relation, les membres des Forces canadiennes n’ont pas la même gamme de recours judiciaires que la plupart des Canadiens ayant des relations d’emplois normales. Toutefois, les membres des Forces canadiennes ont accès à un mécanisme qui leur permet de contester les décisions ou les actions qu’ils considèrent comme injustes; ce mécanisme est le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes.