L'Ombudsman rend public son rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d'arbitrages et de griefs au niveau de l'autorité initiale

Le bureau de l’Ombudsman a reçu, depuis 2010, de nombreuses plaintes de la part des membres des Forces canadiennes concernant les retards prolongés dans le règlement des demandes de remboursement liés aux mutations. Notre bureau a rendu public aujourd’hui son rapport intitulé Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général - Rémunération et avantages sociaux lequel contient onze recommandations visant l’amélioration des délais dans le traitement des réclamations et des griefs. 
 

Notre enquête a porté sur deux domaines principaux: les délais dans le règlement des réclamations financières liées aux réinstallations d’une résidence à une autre ainsi que les délais à rendre jugement sur les griefs y étant reliés. Mon personnel à découvert que les membres des Forces canadiennes attendent des mois, voire même des années dans certains cas, pour recevoir un jugement et plus longtemps encore s’ils décident d’en appeler de la décision par biais d’un grief. 
 

Il me fait plaisir d'annoncer que le Ministre de la défense nationale et le Chef d' état-major supportent les conclusions de notre enquête. Nous anticipons avec plaisir la mise en œuvre de nos recommandations et comptons continuer dans notre partenariat avec le Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes pour assurer un traitement juste et équitable pour tout le personnel des forces armées du Canada. 
 

Pierre Daigle
Ombudsman
 

• Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux 
   
• Réponse du Ministre de la Défense nationale : Ombudsman rend public son rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale