Message de l’Ombudsman : Veiller à ce que les employés civils soient traités équitablement

Message de l'ombudsman | le 23 mai 2024

L'une des principales fonctions de l'Ombudsman est de veiller à ce que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) traitent nos commettants de manière juste et équitable.

Souvent, nous procédons à l'examen des plaintes individuelles des commettants afin de déterminer si elles ont été traitées de manière équitable. En tant que bureau de dernier recours, nous essayons de traiter les cas où le MDN ou les FAC ont administré les processus de plainte de manière incorrecte ou injuste.

Au cours de mon mandat, mon bureau a traité plusieurs dossiers de plaintes civiles complexes, qui impliquaient souvent plusieurs mécanismes de plainte. Durant ma dernière année en tant qu'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, j'ai été contraint de lancer un examen formel de la politique et des pratiques de prise de décision au sein du MDN. Cela a été motivé par une série de graves vices de procédure et de violations de l'équité procédurale que nous avions constatés et qui nuisaient à la légitimité et à la crédibilité de plusieurs processus du MDN. Les résultats de cette enquête figurent dans notre rapport intitulé « Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : Mécanismes de plainte pour les employés du MDN. »

Dans au moins un cas, je crois que l'utilisation d'un accord de non-divulgation pour un règlement a masqué l'utilisation abusive d’un processus par le ministère et a évité de rendre des comptes. Cette incapacité à tenir qui que ce soit responsable de ses actes érode la confiance au sein de l'appareil civil, ce qui entraîne une baisse du moral de la main-d'œuvre. 

Il est important de noter que le MDN soit a mis en œuvre, soit a entamé le processus de mise en œuvre de nombreuses recommandations du rapport. Néanmoins, nous avons encore identifié des lacunes à combler.

Nos conclusions relatives à ces lacunes dans les politiques et les procédures du ministère posent des jalons clairs sur lesquels le ministère doit agir. Les recommandations que nous formulons pour chaque mécanisme contribueront à orienter les améliorations à apporter aux processus.

Même un processus parfaitement conçu n'est qu'un point de départ - le véritable test d'un processus est la manière dont il est mis en œuvre et dont il est protégé contre les abus.

J'attends avec impatience que le ministère prenne des mesures concrètes pour donner suite à nos recommandations.

Gregory A. Lick

Ombudsman