L’ombudsman publie son rapport sur l’administration des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels

Message de l’ombudsman | Le 02 mai 2022

Je suis ravi d’annoncer la publication de rapport intitulé « Le service ou soi-même : enquête systémique sur l’administration des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les Forces armées canadiennes ».

Dans ce rapport, nous avons examiné les enjeux qui affectent les familles militaires, en accordant une attention particulière aux déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels y compris la politique et le processus qui les régissent, la communication, et la santé mentale et les services de soutien.

Les déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels permettent aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) d’être affectés ou de demeurer à un endroit qui convient à la situation personnelle de leur famille.

Toutefois, la plupart des personnes interrogées pour notre enquête ont trouvé que la politique et l’administration ne sont pas suffisamment souples pour tenir compte des réalités des familles d’aujourd’hui. Nous avons constaté que les structures familiales différentes qui sont apparues dans les FAC et dans la société canadienne signifient que les attitudes et approches traditionnelles ne répondent peut-être plus aux besoins des familles militaires. Néanmoins, la plupart des membres des FAC dont la demande de déménagement imprévu, statut particulier ou d’affectation pour motifs personnels a été approuvée ont dit que leur situation s’était améliorée. Ainsi, ils ont apprécié la politique.

Dans ce rapport, nous avons fait trois recommandations fondées sur des données probantes. Si elles sont acceptées et mises en œuvre, ces recommandations contribueront au bien-être chez les membres des FAC et leurs familles qui font face à des circonstances personnelles.

Notre bureau a mené des entrevues avec près de 200 commettants et intervenants au sujet des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels. Je tiens à remercier ceux et celles qui ont participé, car sans leur coopération et leur collaboration, ce bureau ne serait pas en mesure de réaliser son mandat de contribuer à des améliorations durables pour nos commettants.

Avant de publier nos rapports, le ministre dispose de 28 jours pour examiner nos recommandations et y répondre. Nous publions traditionnellement cette réponse en même temps que notre rapport. L'attente ministérielle pour ce rapport a expiré. Nous avons été informés que le ministre fournira sa réponse en temps voulu.

Gregory A. Lick
Ombudsman