Demandes d’accès à l’information traitées par le bureau de l'Ombudsman du MDN/FAC

Notre bureau affiche les résumés des demandes d’accès à l’information terminées qui sont traitées par la section responsable de l’Accès à l'information et protection des renseignements personnel (AIPRP).

La liste suivante comprend les résumés des demandes terminées depuis janvier 2017. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou sur d’autres informations qui font l’objet d’une exception ou d’une exclusion conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou qui sont transférées à d’autres institutions gouvernementales ne sont pas incluses.)