Comment soumettre votre plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Répondez aux questions ci-dessous afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux.
Retards - Traitement des plaintes reçues et attribution des examens
À l’heure actuelle, nous travaillons sur les plaintes reçues pendant la semaine du 3 au 7 août 2026. Il y a également un retard de trois mois dans l'attribution des dossiers nécessitant un examen. Nous vous prions de nous excuser pour ce retard et vous remercions de votre patience.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Communiquez avec le Bureau de la satisfaction des clients si vous avez une plainte concernant Service Canada.
Nous examinons seulement les plaintes concernant la qualité du service que vous avez reçu de l’ARC.
Si vous avez besoin d’aide générale par téléphone au sujet d’un autre ministère ou organisme gouvernemental, veuillez contacter 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
Appelez le numéro de téléphone que vous avez reçu dans votre lettre de l’ARC, ou contactez-les directement
Selon votre situation, vous gagnerez peut-être du temps si vous appelez d’abord l’ARC. Vous pouvez composer le numéro de téléphone fourni dans votre correspondance, discuter de vos préoccupations avec l’employé avec qui vous faite affaire ou demander à parler à son superviseur.
Si vous n’avez pas de numéro de téléphone, vous pouvez chercher le numéro de téléphone du programme ou service applicable à communiquer avec l'ARC.
Lorsque vous nous soumettez votre plainte, décrivez clairement comment le fait d’attendre que la rétroaction sur le service de l’ARC traite votre plainte vous causera une contrainte excessive. Si l’information n’est pas clairement décrite, nous ne la considérerons peut-être pas comme urgente.
S'il y a des enjeux de service non résolus après que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC a terminé son examen, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre problème de service, soumettez une plainte auprès de nous.
Veuillez attendre que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC a fini de traiter votre plainte avant de nous la soumettre.
Pour savoir quand l’ARC a l’intention de traiter votre plainte, consultez le site suivant vérifier les délais de traitement de l'ARC.
Nous pouvons examiner une plainte de service s’il y a des enjeux de service encore non résolus une fois que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont il a réglé votre enjeu de service, à moins qu’il cause une contrainte excessive.
Si vous souhaitez donner suite à votre plainte déjà soumise au Programme de rétroaction sur le service de l’ARC, veuillez communiquer avec l’employé de l’ARC qui examine votre plainte ou avec l’ARC au 1-800-959-7383. Les agents du Centre de contact avec la clientèle pourront faire le suivi de votre plainte.
Vous devez d’abord soumettre votre plainte au Programme de rétroaction sur le service de l’ARC afin qu’il puisse tenter de la résoudre.
Nous pouvons examiner une plainte de service s’il y a encore des enjeux de service non résolus une fois que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont il a réglé votre enjeu de service.
S'il y a des enjeux de service non résolus après que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC a terminé son examen, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre enjeux de service, veuillez remplir le formulaire de plainte ci-dessous pour soumettre une plainte auprès de nous.
Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, l’application vous donne 60 minutes maximum.
Autres moyens de soumettre votre plainte
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader.
Étape 1 : Téléchargez l'un des formulaires préférés ci-dessous.
Étape 2 : Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par la poste ou par télécopieur au 1 (866) 586-3855 ou au (418) 566-0321 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis).
Nous offrons également nos formulaires et nos publications en médias substituts (fichiers audio numériques, texte électronique, braille et gros caractères) afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information dont elles ont besoin.
Si vous avez besoin du formulaire en un autre format, veuillez nous contacter.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du pouvoir délégué à l'ombudsman en vertu d'un décret en conseil C.P. 2020-0703 et sert à évaluer et à traiter les plaintes. Les renseignements seront partagés avec l'Agence du revenu du Canada aux fins de règlement des plaintes en vertu des ententes espace manquante d'échange de renseignements existantes et peuvent également être utilisés à des fins de suivi et d'évaluation.
Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les personnes ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, d'en demander des corrections ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement des renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels de l'ombudsman des contribuables, ARC PPU 222, sur Info Source au canada.ca/arc-info-source.
S'il y a des enjeux de service non résolus après que le Programme de rétroaction sur le service de l’ARC a terminé son examen, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre enjeux de service, veuillez remplir le formulaire de plainte ci-dessous pour soumettre une plainte auprès de nous.
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader.
Étape 1 : Téléchargez l'un des formulaires préférés ci-dessous.
Étape 2 : Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par la poste ou par télécopieur au 1 (866) 586-3855 ou au (418) 566-0321 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis).
Nous offrons également nos formulaires et nos publications en médias substituts (fichiers audio numériques, texte électronique, braille et gros caractères) afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information dont elles ont besoin.
Si vous avez besoin du formulaire en un autre format, veuillez nous contacter.
Vous avez des questions ou besoin d'aide?
Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter.