Documents d'observation
Il s'agit d'un résumé de l'analyse du Bureau sur les questions relatives aux services, qui sert de référence pour guider un débat éclairé.
Les droits des contribuables à l'ère numérique
Date de publication : Mai 2020
Les avantages et les risques de la numérisation pour les populations vulnérables dans le contexte de l'impôt sur le revenu au Canada.
Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental
Date de publication : Décembre 2011
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