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Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 (mise à jour en mai 2026)

Office national du film du Canada
Numéro de catalogue : NF2-3F-PDF
ISSN 2817-8149

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur de l’Office national du film du Canada (ONF). Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

Office national du film du Canada
1501, rue De Bleury
Montréal (Québec)
Canada, H3A 0H3
Numéro de téléphone : 1 800 267-7710
Adresse de courriel : rapports@onf-nfb.gc.ca

Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par l’honorable Pascale St-Onge, Ministre du Patrimoine canadien, 2023

Also available in English

 

SECTION 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable 

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de renforcer l’obligation d’en rendre compte devant le Parlement, l’ONF appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Cette SMDD tient compte du mandat de l’ONF, expose les objectifs et les plans de l’institution en matière de développement durable et est conforme à la SFDD.

À son article 5, la Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes fondamentaux qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Avec la présente SMDD, qui intègre pleinement les sept principes fondamentaux de la LFDD, l’ONF contribuera davantage au développement durable de la société canadienne, lequel doit permettre de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD, la SMDD de l’ONF appuie également la mise en œuvre par le Canada de sa Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).

 

SECTION 2

Vision du développement durable de l’ONF

L’ONF soutient activement la réalisation des objectifs de la SFDD, encadrée par des ODD de l’ONU, tant dans le cadre de son mandat propre qu’à travers l’évolution de sa culture organisationnelle. Notamment, les deux objectifs de la SFDD faisant appel aux principes d’équité et d’inclusion (objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres et objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités) et ceux équivalents, 5Note de bas de page 1  et 10Note de bas de page 2 , du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs du Programme de développement à l’horizon 2030(CMI), font partie intégrante de l’institution et sont au cœur de ses valeurs, aussi bien dans ses relations avec les collaborateurs et collaboratrices et les auditoires qu’au sein des équipes à l’interne.

En effet, en 2016, l’ONF a fait figure de chef de file en formulant des objectifs en matière de parité hommes-femmesNote de bas de page 3 pour le nombre d’œuvres audiovisuelles et les budgets de production. Aujourd’hui, sept ans après cet engagement initial de parité, l’ONF continue d’atteindre ses objectifs, tant pour le nombre de productions en cours ou achevéesNote de bas de page 4  que pour les budgets de production. Pour ce qui est des équipes de production, l’ONF a également atteint ou même dépassé ses cibles d’égalité entre les genres pour la majorité des postes de création et réalisé des améliorations pour d’autres. Les femmes qui occupent des postes artistiques sous-représentés peuvent bénéficier des offres de mentorat. Les efforts déployés ces dernières années par l’ONF pour atteindre la parité ont été célébrés par l’obtention de six certifications Parité de l’organisme La gouvernance au féminin, dont la plupart sont Parité or ou Parité platine.

En 2017, les engagements en matière de parité ont été suivis du Plan d’action autochtoneNote de bas de page 5  visant à redéfinir les relations de l’ONF avec les peuples autochtones.

Finalement, en 2021, l’ONF a fait un nouveau pas dans la voie de la réduction des inégalités avec son Plan d’action Diversité, équité et inclusionNote de bas de page 6  visant à susciter des changements durables et significatifs permettant à l’institution de devenir plus égalitaire, ouverte et diversifiée. Ce dernier plan constitue un complément aux objectifs et aux mesures qu’a établis l’ONF dans son Plan d’action autochtone, ainsi que dans ses objectifs en matière de parité hommes-femmes. Le Plan d’action Diversité, équité et inclusion contient des mesures et des objectifs concrets qui ont des répercussions sur l’ensemble de la culture de l’organisation, notamment sur ses méthodes de recrutement, de production et de distribution.

Les progrès accomplis par l’ONF dans la réduction des inégalités n’arrêtent pas là. Récemment, afin de présenter des résultats précis et clairs en matière de production et de programmation audiovisuelles, l’ONF a procédé au lancement d’un questionnaire d’autodéclarationNote de bas de page 7 , un mécanisme de collecte de données confidentiel et respectueux à l’intention des créateurs et créatrices. L’intégration d’un questionnaire d’auto-identification dans les opérations des studios permettra de mesurer objectivement les résultats des efforts des dernières années au chapitre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. De plus, le questionnaire d’autodéclaration vise à recueillir des renseignements nécessaires pour identifier les groupes sous-représentés et faciliter l’évaluation et la planification des mesures et des initiatives permettant de respecter les engagements de l’ONF relatifs à la représentation équitable de la diversité canadienne. Finalement, l’ONF a établi de nouvelles cibles en matière d’équité racialeNote de bas de page 8  pour réduire davantage les inégalités existantes en son sein et dans le milieu audiovisuel en général.

Cet ensemble d’engagements transversaux en matière d’équité et d’inclusion des groupes sous-représentés que l’institution maintient année après année appuie la vision d’un Canada égalitaire de la SFDD, le pilier social de son développement durable. Les valeurs égalitaires et inclusives de l’ONF transparaissent également dans le cadre de l’exécution de son mandat. À titre de producteur public, l’ONF a le mandat de refléter dans ses œuvres les expériences et les points de vue de tous les Canadiens et Canadiennes. Pour assurer la représentation équitable des voix des communautés sous-représentées, il mise autant sur l’inclusion en son sein de créateurs et créatrices appartenant à des groupes souvent discriminés en raison de l’identité et de l’expression de genre, de l’origine ethnique, de la langue, des capacités physiques, etc., que sur le choix des thématiques des œuvres qu’il produit. Ainsi, les productions portant sur des sujets liés à la vie et à l’expérience de personnes autochtones et/ou présentant des perspectives diverses sur les questions de race, d’ethnicité, de religion, de culture, de handicap, de genre ou de sexualité occupent une place de choix dans la programmation de l’ONF : en 2022-2023, comme en 2021-2022, plus de la moitié des œuvres achevées ont abordé ces sujets. Finalement, tant dans son Cadre ministériel des résultats que dans le répertoire des programmes, l’ONF s’est doté d’indicateurs visant à améliorer l’égalité des chances des créatrices et créateurs de la relève, des créatrices et créateurs autochtones et de celles et ceux issus des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

L’ONF contribue également à réduire les inégalités existantes dans la société canadienne par ses activités de distribution. Pour assurer des résultats inclusifs en ce qui a trait à l’accessibilité des œuvres et à l’interaction avec les auditoires, l’ONF distribue des productions audiovisuelles qui reflètent les réalités des communautés historiquement marginalisées tout en poursuivant la création de partenariats et la mise en valeur de ses œuvres auprès d’organismes de promotion et de défense des droits des groupes marginalisés. Cette collaboration met davantage en lumière les réalités des personnes défavorisées et représente la contribution de l’ONF à la réduction des inégalités. À ces mesures s’ajoutent des activités de promotion et de sensibilisation aux enjeux de parité, de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la diversité (ex. : les événements dans le cadre de la Semaine de la vérité et de la réconciliationNote de bas de page 9 , la programmation spéciale à l’occasion de la Journée internationale des femmes et du Mois de la FrancophonieNote de bas de page 10 , les activités en l’honneur du Mois du patrimoine latino-américainNote de bas de page 11  et du Mois de l’histoire des NoirsNote de bas de page 12 ). Finalement, l’ONF a mis en place des chaînes sur sa plateforme de visionnement onf.ca/nfb.ca permettant de visionner gratuitement en ligne les œuvres spécifiques à certaines communautés ou à certains enjeux. À titre d’exemple, mentionnons L’espace francophonieNote de bas de page 13 , The Role of the English Community in QuebecNote de bas de page 14 , Cinéma autochtoneNote de bas de page 15 , ou encore la sélection de films qui explorent des cas de racisme au Canada dans le but de faire avancer le dialogue sur l’égalité et la diversitéNote de bas de page 16 .

En somme, l’avènement de l’équité visé par la SFDD passe, entre autres, par l’acceptation et l’inclusion de la diversité qui sont au cœur de l’ONF, une institution dont le mandat est de produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et Canadiennes. Dans le Canada pluriel d’aujourd’hui, les œuvres de l’ONF procurent une meilleure connaissance et compréhension des individus en quête d’équité, lesquelles favorisent la promotion de la parité, la réconciliation avec les peuples autochtones et la réduction des inégalités. Ces œuvres importantes existent et sont facilement accessibles à travers le pays grâce aux efforts de production et de distribution de l’ONF.

En plus des objectifs 5 et 10, l’ONF soutient activement certains autres objectifs de la SFDD, notamment l’objectif 4 (Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable). À ce chapitre, l’ONF produit régulièrement du matériel pédagogique actuel et pertinent portant sur plusieurs enjeux du développement durable, tels que le droit à l’eau propre, la pollution de l’environnement et la gestion des déchets, la gestion des forêts ou encore l’agriculture durable. L’institution poursuit également le développement de la ressource éducative l’École de l’Océan, qui soutient la promotion de l’objectif 14 (conserver et protéger les océans du Canada). Il est également important de mentionner que l’ONF porte à l’écran plusieurs autres thématiques liées aux objectifs de la SFDD et sensibilise l’auditoire canadien à celles-ci. Ainsi, dans les œuvres achevées ces deux dernières années seulement, en plus des sujets reliés aux objectifs 4, 5, 10 et 14, l’institution a mis en relief les enjeux de la pauvreté et de l’itinérance (objectifs 1 et 11), de la santé mentale (objectif 3), de la protection des cours d’eau (objectif 6), du transport en commun et du transport actif (objectif 11), du climat (objectif 13) et de la protection des espèces (objectif 15). À ce dernier titre, il est pertinent de souligner que par sa production, l’ONF tire le signal d’alarme sur la dégradation environnementale depuis aussi loin que les années 1970.

 

SECTION 3

À l’écoute des Canadiens et des Canadiennes

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’ONF a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au total, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants et intervenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

 

Ce que nous avons entendu

Parmi tous les commentaires reçus, l’ONF a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui le concernent de près. L’une des priorités soulignées est d’éduquer et de sensibiliser les jeunes aux enjeux du développement durable, plus précisément aux changements climatiques, ainsi que d’appuyer le personnel enseignant œuvrant dans ce domaine. Pour y arriver, il est suggéré, entre autres, d’augmenter la quantité des ressources pour l’enseignement du développement durable et des matières liées au climat. Ces recommandations sont étroitement rattachées aux activités de l’ONF qui, depuis des années, demeure une ressource fiable pour les professionnels et professionnelles du milieu éducatif, en leur proposant des outils d’enseignement variés et novateurs. Dans la section Éducation de sa plateforme de visionnement onf.ca/nfb.ca, l’institution offre gratuitement des activités de formation développées autour des œuvres marquantes de l’ONF (des mini-leçons), permettant aux enseignants et enseignantes d’aborder avec leurs élèves la thématique des changements climatiques et leurs conséquences sur l’environnement et les sociétés humaines. Ainsi, la mini-leçon basée sur le documentaire BorealisNote de bas de page 17  sensibilise les jeunes de 14 à 18 ans aux effets des changements climatiques sur la forêt boréale. Quant à MétamorphoseNote de bas de page 18 , elle invite les jeunes de 15 à 18 ans à réfléchir sur le concept de durabilité dans le contexte du réchauffement planétaire. Les élèves sont invités à mener une brève investigation sur les preuves du changement climatique dans leur communauté ou leur pays, puis à effectuer une séance de remue-méninges pour trouver des solutions applicables à des problèmes dus à ce phénomène. La mini-leçon est enrichie d’un billet de blogue, Métamorphose | Changement climatique et existence durableNote de bas de page 19 . Finalement, L’ampleur de toutes chosesNote de bas de page 20  propose aux élèves de passer à l’action en menant une campagne de sensibilisation et de mobilisation liée aux changements climatiques. De plus, dans le cadre de sa ressource gratuite d’éducation à l’environnement, l’École de l’Océan, l’ONF a entrepris la cocréation, avec trois communautés inuites au Nunatsiavut, de contenus abordant les changements climatiques, la biodiversité et l’utilisation des ressources maritimes.

Autres priorités qui se reflètent dans les engagements de l’ONF, la promotion de la parité, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion ainsi que la redéfinition des relations avec les peuples autochtones. Les intervenants et intervenantes ont soutenu qu’il importe d’élargir la portée des objectifs 5 et 10 de la SFDD à des populations marginalisées, notamment les communautés LGBTQ2+ et BIPOC, les personnes handicapées et les femmes autochtones. Cette suggestion d’amélioration trouve écho dans les mesures mises en place par l’ONF pour réduire les inégalités, en son sein et dans l’industrie audiovisuelle en général, dont souffrent les communautés marginalisées. Pour plus de détails sur les engagements de l’ONF à ce chapitre, consultez la section 2.

 

Ce que nous avons fait

L’ONF a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. En premier lieu, l’ONF a tenu compte des suggestions touchant les mesures et les objectifs du gouvernement en matière d’achats écologiques et l’intégration de l’information sur la durabilité dans les pratiques commerciales telles que l’approvisionnement. Pour y répondre, l’ONF propose d’informer tout son personnel ayant un pouvoir d’achat des concepts et des principes des achats écologiques grâce à la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Cette formation sensibilisera les employés et employées, par l’analyse du cycle de vie des biens et des services, aux répercussions environnementales de chaque achat et aux avantages des achats écologiques. Nous espérons qu’elle leur permettra d’intégrer avec succès les aspects environnementaux dans les décisions relatives aux achats. Cette mesure ministérielle viendra appuyer l’objectif 12 de la SFDD (Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission) en contribuant à l’amélioration des critères d’approvisionnement écologique.

En deuxième lieu, l’ONF donnera suite aux commentaires concernant la nécessité de réduire les gaz à effet de serre (GES) émis par le gouvernement. En effet, de nombreux intervenants et intervenantes ont souligné l’importance de viser des objectifs de réduction des GES plus ambitieux, de même que le rôle moteur que joue le gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique. L’un des observateurs a suggéré que les organisations participant à la SFDD communiquent leurs plans de réduction des GES. L’ONF a entendu ces commentaires et propose, en tant que mesure ministérielle à l’appui de l’objectif 13, de réduire les GES de l’institution par la mise en œuvre de son Plan vert interne. Déjà en cours d’élaboration, ce plan sera déployé dans les prochaines années. En outre, l’ONF prévoit implanter plusieurs stratégies de réduction des GES spécifiques à ses activités de producteur, diffuseur, distributeur et conservateur public.

Pour en savoir plus au sujet de la consultation publique sur la SFDD, consultez le rapport de consultation sur la SFDD.

 

SECTION 4

Engagements de l’Office national du film du Canada

OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

 

Le contexte de la SFDD :

En tant que producteur et distributeur public de documentaires, d’animations et d’œuvres immersives et interactives ayant pour mandat de faire connaître les points de vue canadiens aux auditoires d’ici et du reste du monde, l’ONF contribue activement au processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

À titre de producteur public, l’ONF produit des œuvres de réalisatrices et réalisateurs des Premières Nations, métis et inuits depuis 1968. Afin d’encourager les talents de l’industrie issus de ces communautés et leur permettre de présenter leurs perspectives sur le monde au public canadien, le pourcentage des productions achevées, réalisées par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones, est enchâssé en tant que cible à atteindre dans le Cadre ministériel des résultats de l’ONF. Il est important de mentionner que pour ses productions aux côtés des communautés autochtones, l’ONF utilise comme cadre de référence le document Protocoles et chemins cinématographiques : un guide de production médiatique pour la collaboration avec les communautés, cultures, concepts et histoires des peuples des Premières Nations, Métis et Inuit Note de bas de page 21  et demande à ses partenaires coproducteurs d’en faire autant. De plus, l’ONF a mis en place le Cercle autochtone, un cercle de soutien pour le personnel ainsi que pour les créateurs et créatrices qui sont en production avec l’ONF. Des possibilités de mentorat peuvent également être offertes aux Autochtones qui occupent des postes artistiques.

Sur le plan de la distribution, l’ONF s’assure de faire connaître et rayonner les œuvres d’artistes autochtones, en les présentant dans le cadre de divers festivals au Canada et à l’étranger, en organisant des projections dans des contextes variésNote de bas de page 22  et en les offrant sur le portail gratuit Cinéma autochtoneNote de bas de page 23 , qui propose 460 films de cinéastes autochtones dans différentes langues, dont 19 dans les langues autochtones. En parallèle, l’ONF offre aux enseignantes et enseignants canadiens de nombreuses ressources pour aborder en classe des sujets reliés à l’histoire, la culture et le vécu actuels des peuples autochtones du CanadaNote de bas de page 24 , contribuant ainsi à faire progresser la compréhension des réalités autochtones dans les écoles canadiennes. Le dernier projet dans ce domaine est le programme d’apprentissage Voix autochtones, dont le premier module sera lancé en 2024. Finalement, l’ONF travaille à préserver l’accessibilité d’un imposant fonds d’archives cinématographiques et audiovisuelles qui reflètent les vies et les expériences autochtones du début des années 1940 jusqu’à aujourd’hui.

En outre, en 2017, l’ONF a lancé son Plan d’action autochtone 2017-2020 visant à redéfinir ses relations avec les créateurs et créatrices, partenaires et auditoires autochtones, et à se pencher sur les iniquités et obstacles systémiques à l’accessibilité que la communauté autochtone a depuis longtemps constatés dans l’actuel environnement de production. Élaboré en collaboration avec un comité-conseil autochtone, ce plan comprend des engagements supplémentaires qui font suite au travail et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et qui prennent en compte les préoccupations des créateurs et créatrices autochtones, notamment dans les domaines de la production, de la distribution, du leadership au sein de l’industrie et de la transformation de la culture institutionnelle. À titre d’exemple, dans le cadre de son Plan d’action autochtone, l’ONF s’est engagé à consacrer 15 % des dépenses de production aux projets d’artistes autochtones. Ce plan est le point de départ d’une importante démarche et d’un engagement institutionnel à long terme. En outre, des travaux ont été entamés afin de mesurer le chemin parcouru depuis son lancement et de poursuivre sur cette lancée en établissant des priorités partagées par l’ensemble de l’organisation.

Sur le plan interne, en 2021-2022, l’ONF a créé et pourvu le poste de directrice, Relations autochtones et engagement auprès des communautés ; sa titulaire contribue à établir des relations plus étroites avec les communautés autochtones et conseille l’ONF sur les questions de production et de distribution de ses œuvres. Depuis sa nomination, elle a développé des formations sur mesure sur la compétence culturelle autochtone présentées à l’ensemble du personnel de l’ONF. Ces séances d’apprentissage étaient principalement axées sur la culture et le vécu des membres des Premières Nations. Étant donné le caractère distinctif des communautés inuite et métisse, l’ONF offrira à ses employés et employées, dans le cadre de l’objectif 10 de sa SMDD, des séances d’apprentissage approfondies portant sur les perspectives propres à ces deux peuples autochtones.

Au préalable, pour veiller à ce que le personnel de l’ONF possède les connaissances de base nécessaires à la compréhension des différences entre les Inuits, les membres des Premières Nations et les Métis, tous les membres de l’institution sont requis de suivre les trois cours suivants de l’École de la fonction publique du Canada : Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101), Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102) et Les Inuits au Canada (IRA105).

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

 

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 25

Lancer « Voix autochtones », une plateforme éducative interactive qui met en valeur les œuvres autochtones de l’ONF et comprend des activités structurées à effectuer en classe et des ressources pédagogiques. Conçue à partir de la plus vaste collection de films réalisés par des cinéastes autochtones au Canada et harmonisée avec le curriculum national de la 9e à la 12e année, la plateforme répond à un besoin de ressources pédagogiques pertinentes sur la réconciliation et les perspectives autochtones.Note de bas de page 26

Programme : Education

Indicateur de rendement : Nombre de modules éducatifs lancées.

Point de départ : 0 modules lancés.

Cible : Lancer et promouvoir les 13 modules éducatifs d’ici le 31 mars 2027.

L’ONF contribue à la promotion d’une éducation axée sur la réconciliation grâce au lancement d’une plateforme éducative qui élargit l’accès à des contenus pédagogiques mettant en vedette des perspectives autochtones. En renforçant la représentation et la mise en récits autochtones, cette initiative permet aux élèves de développer une compréhension plus approfondie de la richesse et de la diversité des cultures, des histoires et des savoirs autochtones, tout en favorisant une pensée critique et inclusive. Cette mesure contribue au développement des compétences culturelles et des connaissances de la prochaine génération de citoyennes et de citoyens, appuyant ainsi la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Le contexte de la SFDD :

L’ONF appuie pleinement l’objectif de réduction des déchets. Bien qu’elle ne possède aucun bâtiment ni véhicule, l’institution s’assure de mettre en place des initiatives pour écologiser ses opérations. Ainsi, avant de déménager son siège social dans l’édifice de l’Îlot Balmoral à Montréal (certifié LEED-NC Or) en 2019, l’ONF a entrepris un vaste projet de numérisation de ses opérations et de ses archives pour réduire l’utilisation du papier. En 2023, le nombre de photocopies enregistrées a diminué de 47 % comparativement à 2019. Cela représente 20 000 pages de moins par mois, pour tout l’ONF. Dans ce contexte, il est également important de préciser que l’ONF veille à ce que ses ordinateurs de bureau aient une durée de vie moyenne minimale de quatre ans, que 95 % des achats de papier de copie, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes contiennent un minimum de 30 % de contenu recyclé et que 90 % des cartouches de toner vides soient renvoyées au fournisseur ou recyclées par l’entremise de programmes de recyclage fournis par la gestion des bâtiments.

La mesure ministérielle décrite ici a pour objectif d’enrichir ces diverses initiatives en familiarisant un grand nombre d’employées et employés avec les principes d’approvisionnement écologiques, incluant la compréhension du cycle de vie des biens et services achetés et la sensibilisation à l’importance de privilégier des biens et services qui ont une incidence moindre ou réduite sur l’environnement. L’ONF s’attend à ce que la formation aux achats écologiques proposée fournisse à son personnel les outils nécessaires pour diminuer la quantité de déchets générés par l’institution, promouvoir en son sein l’utilisation des ressources renouvelables, la réutilisation et le recyclage et, ultimement, permettre la réduction de la quantité de GES produits.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Veiller à ce que tous les employé[e]s de l’ONF ayant un pouvoir d’achat suivent le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique

Programme : Services internes (direction Finance et administration)

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employé[e]s ayant un pouvoir d’achat qui sont formés aux achats écologiques.

Point de départ : Au 2 novembre 2023, moins de 1 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique.

Cible consécutives

Au 31 mars 2024 : 30 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique.

Au 31 mars 2025 : 99 % des employé[e]s ayant un pouvoir d’achat ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. Note de bas de page 27

Années subséquentes : Maintenir le niveau de formation aux achats écologiques des nouveaux employé[e]s à 99 %.Note de bas de page 28Note de bas de page 29

Les pratiques d’achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. De plus, en privilégiant les achats écologiques qui s’inspirent des principes de l’économie circulaire, l’institution diminue la quantité de déchets produits, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif 12.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS

Le contexte de la SFDD :

Si, jusqu’à présent (2022-2023), l’ONF n’a pas encore mis en place de mesures ciblant spécifiquement les changements climatiques et leurs impacts, certaines de ses initiatives ont sans doute contribué à la réduction des GES. Notons, par exemple, le dernier Plan technologique 2021-2025, dont la mise en œuvre a été accélérée dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La lutte aux changements climatique n’est pas l’objectif principal de ce plan, toutefois, son déploiement a eu pour effet de réduire les GES causés par les déplacements des employés et employées et des collaborateurs et collaboratrices de l’ONF. En effet, le Plan technologique 2021-2025 vise à fournir au personnel, aux équipes de production et aux spécialistes les meilleurs outils disponibles pour faire face à un environnement en constante évolution et, par le fait même, permettre à l’institution de réduire son empreinte de carbone. Une partie de ces outils est reliée à la collaboration à distance, tant pour le personnel qui accède à tous les logiciels et services nécessaires et qui est doté de l’équipement essentiel pour le télétravail que pour les équipes de production, les créateurs et créatrices, les artisans et artisanes et les collaborateurs et collaboratrices qui ont à leur disposition des solutions de production audiovisuelle à distance. Ces outils technologiques déployés par l’ONF permettent, entre autres, de réduire les déplacements locaux, régionaux et nationaux et les GES associés. En 2019, le déménagement du siège social dans l’édifice de l’Îlot Balmoral, certifié LEED-NC Or, est un autre exemple de la contribution de l’ONF à la lutte aux changements climatiques et à la réduction de son empreinte environnementale. Le studio de l’Ontario du Programme anglais de l’ONF loue également des bureaux dans un bâtiment certifié LEED-EB O&M Platinum.

Cherchant à contribuer à l’action climatique de façon plus directe, l’ONF participe activement à un groupe mis en place par CBC/Radio-Canada pour discuter et échanger les meilleures pratiques en matière de production audiovisuelle durable, y compris les émissions de carbone créées par le processus de production. Ce groupe a commencé à se réunir à l’hiver 2022-2023, alors que l’ONF débutait l’élaboration de son propre Plan vert (titre provisoire). Cette initiative, présentement à l’étape de la conception, permettra à l’ONF de participer à la lutte aux changements climatiques en diminuant ses GES et, de façon plus globale, de réduire son empreinte écologique. En ce moment, l’ONF termine l’audit préliminaire de ses émissions de GES afin de déterminer et cibler en priorité les activités qui auront le plus d’impact à court et long terme sur son empreinte de carbone. 

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernementNote de bas de page 30

Réduire les émissions de GES de l’institution en mettant en œuvre un processus visant à optimiser la durabilité environnementale de l’ensemble des projets de production. Dans le cadre de ce processus, et à l’aide des outils fournis par l’ONF, chaque unité de production devra réfléchir à l’empreinte carbone de son projet et envisager des solutions de rechange à plus faible intensité de carbone. Cette évaluation exploratoire de la durabilité sera intégrée au processus d’approbation des projets de l’ONF.Note de bas de page 31

Programme : Production

Indicateur de rendement : pourcentage des projets de production dont l’impact environnemental est pris en compte dans le cadre du processus d’approbation.

Point de départ : 0%

Cible : à partir du 31 mars 2027, la durabilité environnementale — y compris l’empreinte carbone — de 100 % des nouveaux projets de production est prise en compte dans le cadre du processus d’approbation, à l’aide des outils fournis par l’ONF.

La mise en œuvre d’un processus d’évaluation exploratoire de la durabilité environnementale des projets de production, y compris leur empreinte carbone, constitue une mesure concrète et efficace qui permettra à l’organisation de réduire ses émissions de GES et contribuera à la transition vers les opérations carboneutres du gouvernement du Canada et à sa lutte aux changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

SECTION 5

Intégration du développement durable

L’ONF continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, en utilisant, entre autres, les évaluations environnementales stratégiques (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD. L’ONF a mené sa dernière EES dans le cadre de sa proposition de financement 2022-2023, laquelle n’a relevé aucun effet de la proposition en question sur l’environnement. En effet, de par la nature même du mandat de l’ONF, il est plutôt rare que des propositions de politique, de plan et de programme soumis par l’ONF à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet aient des effets environnementaux importants, négatifs ou positifs.

Néanmoins, les considérations environnementales font partie des priorités horizontales de l’ONF et sont de plus en plus intégrées dans les documents de planification institutionnelle. Ainsi, le Plan technologique 2021-2025 et le Plan d’action 2023-2025 (en élaboration) contiennent des objectifs permettant de réduire l’impact environnemental de l’ONF. Cette même préoccupation est reflétée dans la politique écologique interne (Plan vert) que l’institution s’affaire à mettre en place (pour plus de détails, voir l’objectif 13). L’élaboration de ce plan a, par ailleurs, fait l’objet d’une communication de la commissaire afin de sensibiliser tout le personnel de l’ONF à ce projet d’envergure et susciter son engagement. Grâce à son Plan vert, l’ONF prévoit intégrer davantage le développement durable dans ses processus opérationnels.

En plus des aspects environnementaux, l’ONF tient compte des facteurs économiques et sociaux afin de prendre des décisions visant à appuyer le développement durable. Pour plus de détails sur les déclarations de principe guidant la prise de décisions de l’institution en matière de parité, d’équité et d’inclusion, et quant aux relations avec les peuples autochtones, consultez les sections 2 et 4. Somme toute, l’ONF reste pleinement engagé à intégrer dans sa gouvernance les considérations relatives au développement durable, qu’elles soient environnementales, sociales ou économiques.

 

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2026-10-19

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