État financier prospectif de 2025-2026

OFFICE NATIONAL DU FILM

États financiers prospectifs (non-audité) 
État des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états des résultats prospectifs (non audités)

[en milliers de dollars]

1. MÉTHODES ET HYPOTHÈSES IMPORTANTES

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l’Office National du Film (ONF) qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les prévisions de résultats de l’exercice 2024-2025 sont fondés sur le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires de 2024-2025 ainsi que l’intégration d’éléments prévisionnels. Les résultats prévus pour l’exercice 2025-2026 sont fondés sur les projections d’utilisation des fonds disponibles pour les activités de l’ONF.

Les principales hypothèses utilisées sont :

1. L’information estimative pour 2024-2025 se fonde sur les autorisations parlementaires accordées à l’Office national du film incluant les fonds pour des besoins opérationnels critiques, exprimé en terme de comptabilité d’exercice.
2. Les résultats prévus pour 2025-2026 sont fondés sur les activités et initiatives incluses dans les dépenses prévues du plan ministériel, et exprimés en terme de comptabilité d’exercice.
3. L’ONF a complété  le déménagement de son siège social dans le Quartier des spectacles de Montréal au cours de l’automne 2019. À cet effet, une avance de 14,4 millions $ a été accordée à l’ONF. Le remboursement de cette avance est effectué par la réduction de l’autorisation parlementaire de 1,2 million $ par année, et ce, jusqu’au remboursement total de l’avance.
4. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience acquise et  les tendances pour l’année 2025-2026.
5. Les provisions pour créances douteuses sont estimées à la lumière de l’expérience acquise.

2. VARIATIONS ET ÉVOLUTION DES PRÉVISIONS FINANCIÈRES

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats futurs, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de l’état des résultats prospectif, l’ONF a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont notamment :

1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations qui peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d’amortissement ; 
2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ;
3. la conjoncture économique, les tendances du marché et les nouveaux modèles d’affaires qui peuvent avoir un effet à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les montants à recevoir ;
4. les taux d’intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport qui auront un effet sur la valeur actualisée nette des contrats de location-acquisition ;
5. des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel est présenté, l’ONF ne fera généralement pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux autorisations ou aux ressources financières dans des budgets supplémentaires de dépenses. Les écarts seront expliqués dans les Rapports sur les résultats ministériels.

3. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement entrées en vigueur pour l’exercice financier 2024-2025, lesquelles s’appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La direction utilise des hypothèses et ses meilleures estimations pour le calcul des provisions pour les indemnités de départ et les absence rémunérées. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus.

Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif ou la durée du bail dans le cadre des améliorations locatives.

Production de films et autres formes de présentations visuelles

Les coûts de production sont imputés aux charges de l’exercice au cours duquel ils surviennent.

Revenus

Les revenus sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice en fonction des services fournis au cours de l’exercice :

• Les revenus de production de films et d’autres formes de présentations visuelles sont comptabilisés au moment de la facturation qui est généralement reliée à l’envoi d’un produit ou l’avancement des travaux selon les termes du contrat.
• Les revenus de redevances sont comptabilisés une fois que les obligations de l’Office sont acquittées et que les charges qui y sont reliées sont comptabilisées, quelles que soient les dates d’utilisation de l’acquéreur.
• Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

4. AUTORISATIONS PARLEMENTAIRES         

L’ONF est financé en grande partie par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’ONF ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets de l’ONF diffèrent suivant qu’ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :