Le Canada et les États Unis signent un accord historique sur le précontrôle

Communiqué de presse

Un livrable clé du Plan d'action Par delà la frontière viendra améliorer encore plus la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises

Le 16 mars 2015 – Washington – Sécurité publique Canada

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, l’honorable Steven Blaney, et le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Jeh Johnson, ont signé l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. L’Accord représente un engagement important du Plan d’action Par‑delà la frontière publié en décembre 2011 par le Premier ministre Harper et le président Obama. L’Accord a été signé à Washington à la suite d’une réunion visant à discuter de sécurité frontalière.

Chaque jour, près de 400 000 personnes traversent la frontière terrestre canado‑américaine, tout comme plus de 2 milliards de dollars en biens et services. La présence d’une frontière d’une grande efficience qui garantit la circulation efficiente des marchandises et des personnes légitimes est essentielle à cette relation commerciale. À l’aide de l’approche globale en matière de précontrôle qui est décrite dans l’Accord, le Canada et les États‑Unis (É.‑U.) cherchent à renforcer leur relation et à accroître leur sécurité, leur prospérité et leur compétitivité économique mutuelles.

Lorsqu’il entrera en vigueur, le nouvel accord mettra en place un cadre juridique qui rendra possible l’établissement de nouvelles opérations de précontrôle dans n’importe lequel des quatre modes de transport. Cela permettra au marché de proposer des opérations lorsqu’il sera logique de le faire, facilitant ainsi les échanges et les déplacements, en plus de créer des avantages économiques pour les Canadiens.

Les faits en bref

Les opérations de précontrôle ont été mises en œuvre pour la première fois au Canada en 1952, lorsque des agents du précontrôle des É.‑U. ont commencé à contrôler les voyageurs dans le cas des avions à destination des É.‑U. à l’Aéroport international de Toronto. Il n’existait pas alors d’accord officiel relatif au précontrôle avec les É.‑U.; le Canada et les É.‑U. ont conclu leur premier accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien en 1974.
Chaque année, dans huit aéroports canadiens, aux termes de l’actuel cadre bilatéral de précontrôle aérien, à peu près 11 millions de passagers sont soumis à un précontrôle dans le cadre de vols à destination des É.‑U. Cela permet de réduire les temps d’attente de ces passagers et, souvent, le nombre de liaisons que ceux‑ci doivent effectuer.
Ce nouvel accord historique englobe tous les modes de transport, y compris le transport aérien. À son entrée en vigueur, il remplacerait l’accord dans le domaine du transport aérien en vigueur, qui a été signé en 2001. Cet accord unique veillerait par ailleurs à l’adoption d’une approche uniforme vis‑à‑vis toutes les activités de précontrôle, indépendamment du mode de transport. Cela faciliterait la mise en œuvre et la gouvernance des activités de précontrôle dans les deux pays.
Dans le Plan d’action Par‑delà la frontière, en plus de négocier une approche complète en matière de précontrôle dans les modes de transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, le Canada et les É.‑U. se sont engagés à mettre en œuvre un projet pilote d’inspection préalable des camions cargo au Canada. L’étape I du projet pilote a été mise en œuvre au poste frontalier du Pacific Highway, entre la Colombie‑Britannique et Washington, de juin à décembre 2013. L’étape II a été mise en œuvre au pont Peace, entre l’Ontario et l’État de New York, de février 2014 à janvier 2015. Une évaluation du projet pilote sera réalisée d’ici le 31 juillet 2015.

Citations

« La priorité absolue de notre gouvernement continue d’être la création d’emplois et d’opportunités pour les Canadiens. Ce nouvel accord historique s’appuie sur des décennies d’opérations de précontrôle efficaces dans les aéroports canadiens. Il viendra renforcer la sécurité aux frontières, créer des emplois et stimuler la croissance au Canada en améliorant la circulation des marchandises et des personnes légitimes entre nos deux pays. »
– L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

« Après des années de travail acharné et de négociations, nous avons aujourd’hui un des produits les plus visibles, importants et anticipés de l’initiative Par-delà la frontière, soit une réalisation majeure qui produira des avantages considérables pour les États‑Unis et le Canada. Cet accord facilitera la circulation de 300 000 personnes et de millions de dollars en biens à la frontière tous les jours. Nous demeurons résolus à notre partenariat avec le Canada de garder nos frontières ouvertes au commerce et aux déplacements légitimes et fermées aux terroristes et à ceux qui voudraient nous nuire. »
– M. Jeh Johnson, secrétaire américain à la Sécurité intérieure

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