Archivé - Dépenses fiscales et évaluations 2014: Table des matières
Les dépenses fiscales
- Tableau 1 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers
- Tableau 2 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des sociétés
- Tableau 3 - Dépenses fiscales liées à la TPS
Partie 2 - Évaluations fiscales et rapports de recherche
Évaluation du crédit d'impôt fédéral pour don de bienfaisance
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Voir également :
Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2010 Version PDF 803 Ko
Ce document expose la démarche ayant servi à élaborer les estimations et projections contenues dans le rapport principal. Il donne en outre une description de chaque dépense fiscale et en précise l'objectif.