Lettre de la vice-première ministre au président du conseil de fiducie de l'IFRS Foundation

M. Erkki Liikanen
Président, Conseil de fiducie
L'IFRS Foundation
Columbus Building
7 Westferry Circus
Canary Wharf
Londres (R-U)  E14 4HD

Monsieur Liikanen,

J'écris au nom du gouvernement du Canada et d'une coalition de plus de 55 institutions publiques et privées canadiennes afin d'exprimer notre appui à la proposition de mettre sur pied le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (l'International Sustainability Standards Board (ISSB)) et d'inviter le Conseil de fiducie à installer l'administration centrale de l'ISSB au Canada.

Je félicite l'IFRS Foundation pour son leadership et son ambition quant à l'avancement de la proposition de l'ISSB.  L'élaboration de normes mondiales de durabilité par l'ISSB, à l'intérieur de la structure de gouvernance robuste de l'IFRS Foundation, contribuerait à répondre à la nécessité de produire des rapports plus cohérents, comparables et utiles à la prise de décisions en ce qui concerne les changements climatiques et d'autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. 

Le Canada est un partenaire déterminé dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, faisant preuve d'un leadership international dans la mise en œuvre d'un système de tarification du carbone solide qui complétera nos importants investissements en matière de changements climatiques et qui jettera les bases d'un avenir économique plus propre.  Le Canada reconnaît l'importance de divulgations efficaces fondées sur des données de haute qualité afin de lutter contre les changements climatiques et la dégradation de la nature, afin d'améliorer les possibilités offertes aux femmes, aux minorités visibles et à d'autres groupes sous-représentés, et afin d'améliorer la gouvernance des secteurs public et privé.  Le Canada est un partenaire multilatéral fiable qui se consacre à la promotion de résultats durables et respectueux d'une organisation dont l'objectif est d'élaborer des normes mondiales de durabilité pour le compte de plus de 140 pays membres.

Je soutiens la proposition de l'IFRS Foundation pour que l'ISSB se concentre sur la diffusion de rapports sur le climat, en tant que priorité initiale, compte tenu de la nécessité pressante pour les investisseurs d'évaluer correctement les risques financiers relatifs aux changements climatiques et les nouvelles possibilités d'investissement et, de ce travail, de tirer parti des recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (TCFD).  Le gouvernement du Canada s'est engagé à progresser vers la diffusion obligatoire de l'information financière relative aux changements climatiques, en se fondant sur les recommandations du TCFD, y compris pour les sociétés d'État fédérales.  À mesure que les travaux sur la diffusion de rapports sur le climat progressent, j'espère que l'ISSB se concentrera sur l'élaboration de normes pour d'autres facteurs de durabilité, sous réserve de ses processus d'établissement des priorités.

Le Canada possède les attributs suivants qui en font un candidat solide pour accueillir l'administration centrale de l'ISSB :

• Le Canada a une économie diversifiée et très développée et une société multiculturelle.  Les intervenants canadiens représentent une gamme d'importantes perspectives économiques, sociales et de gouvernance.
• Le Canada détient une profession de comptabilité, d'audit et d'assurance bien établie et respectée, ainsi qu'une expertise multisectorielle approfondie en droit, marchés de capitaux, finances durables et production de rapports non financiers. 
• Le Canada est depuis longtemps partisan des Normes IFRS et a des représentants dans de nombreux organismes internationaux d'établissement de normes en comptabilité et en audit. Le Canada est l'hôte du Conseil des normes comptables internationales du secteur public.
• Le Canada est l'hôte fiable de plus de 80 organisations internationales, dont l'Organisation de l'aviation civile internationale, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et l'Agence mondiale antidopage.  Le Canada a également accueilli le premier secrétariat de l'Organisation internationale des commissions de valeurs de 1987 à 1999. 
• Les langues officielles du Canada sont le français et l'anglais. 
• Le Canada est situé au centre des principales régions qui ont adopté les Normes IFRS et offre des services de transport aérien direct accessibles à des endroits clés dans le monde.  Le fuseau horaire de l'Est du Canada relie les principaux marchés financiers internationaux. 

En outre, le Canada pourrait apporter le soutien suivant à l'IFRS Foundation pour qu'elle puisse mettre sur pied sans délai cet important nouvel organisme d'établissement de normes :

• Une vaste coalition d'institutions publiques et privées canadiennes fournirait un important « fonds d'accueil » pour appuyer pleinement la période initiale des activités de l'ISSB.  Conformément à l'esprit de transparence et de reddition de comptes de l'IFRS Foundation, ce soutien financier serait de portée générale, sans participation de contrôle et divulgation complète des sources.
• CPA Canada, l'organisme comptable national du Canada, pourrait fournir des locaux à bureaux provisoires ainsi qu'un soutien logistique et opérationnel.
• Les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que leurs organismes disposent d'un éventail de programmes pour appuyer les organismes qui cherchent à s'installer au Canada et sont prêts à faciliter la mise sur pied de l'organisme et à appuyer sa dotation en personnel avec le vaste éventail de professionnels mondiaux dont elle aura besoin.

Cette offre vise à garantir qu'il n'y a pas de condition qui porterait atteinte à l'indépendance de l'IFRS Foundation pour l'établissement des normes.

Je tiens à vous remercier d'avoir pris en compte l'invitation du Canada et à vous faire part de notre plus haut niveau de soutien et notre enthousiasme à l'égard de la perspective d'accueillir l'ISSB au Canada.  Vous trouverez ci-dessous la liste des organisations de soutien figurant dans l'annexe qui l'accompagne.

Mes fonctionnaires, de même que d'autres membres clés de la coalition canadienne, sont à votre disposition pour vous rencontrer le plus tôt possible, compte tenu de la nécessité d'agir rapidement pour établir l'ISSB.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances