Négociations relatives à la convention fiscale avec le Qatar
(le 12 mai 2026)
Des négociations en vue de la conclusion d’une convention fiscale entre le Canada et l’État du Qatar commenceront durant l’exercice 2026-2027.
Le présent avis vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question qui pourrait être examinée dans le cadre des négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal du Qatar.
Les personnes qui souhaitent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :
Division de l’impôt international
Ministère des Finances
11e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
taxtreaties-conventionsfiscales@canada.ca