Négociations relatives à la convention fiscale avec l’Australie
(le 12 mai 2026)
Des négociations pour mettre à jour la convention fiscale entre le Canada et l’Australie commenceront en juin 2026.
Le présent avis vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question qui pourrait être examinée dans le cadre des négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal de l’Australie.
Les personnes qui souhaitent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :
Division de l’impôt international
Ministère des Finances
11e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
taxtreaties-conventionsfiscales@canada.ca