Accords d’application de la taxe sur les produits et services des Premières nations
À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature.
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Akisqnuk – Le 1er janvier 2008
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Buffalo Point – Le 3 octobre 2011
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Carcross/Tagish – Le 17 décembre 2007
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Cayoose Creek – Le 13 février 2018
Accord d’application de la taxe sur les produits et services des Premières nations de Champagne et de Aishihik [PDF 868 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d'application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Got'înê des Premières Nations de Délînê – Le 1er septembre 2016
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Nacho Nyak Dun [PDF 1,38 Mo] – Le 1er juillet 2004
L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kahkewistahaw – le 11 décembre 2015
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane [PDF 875 Ko] (accompagne l’Accord de modification de l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane) – Le 1er janvier 2005
Accord de modification de l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane (accompagne l’Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kluane) [PDF 875 Ko] – Le 22 décembre 2008
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Kwanlin Dun [PDF 1,18 Mo] – Le 20 août 2007
L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Kwaw-kwaw-Apilt – 31 juillet 2015
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Little Salmon/Carmacks [PDF 875 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Lower Kootenay – Le 1er janvier 2008
L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Matsqui – Le 21 mai 2013
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man – Le 23 juin 2020
L’accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Nekaneet – Le 10 octobre 2012
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Nisga’a – Le 30 juillet 2008 au 31 décembre 2023
Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Nunatsiavut [PDF 1,26 Mo] – Le 20 août 2007
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Selkirk [PDF 849 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Shuswap – Le 1er janvier 2008
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Skowkale – Le 31 janvier 2020
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Songhees – Le 29 décembre 2011
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de St. Mary’s – Le 1er janvier 2008
Accord d’application de la taxe sur les produits et services du conseil des Ta’an Kwäch’än [PDF 871 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Tsawwassen – Le 1er mai 2017
Accord d’application de la taxe sur les produits et services du conseil des Tlingits de Teslin [PDF 879 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Tlicho [PDF 987 Ko] – Le 5 décembre 2005
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Tobacco Plains – Le 1er janvier 2008
Accord d’application de la taxe sur les produits et services du gouvernement Tr’ondëk Hwëch'in [PDF 857 Ko] – Le 1er juillet 2004
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Tsawout [PDF 719 Ko] – Le 1er octobre 2006
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation Tsleil-Waututh – Le 27 novembre 2008
Accord d’application de la taxe sur les produits et services de la Première nation des Gwitchin Vuntut [PDF 867 Ko] – Le 22 juin 2004
Accord d'application de la taxe sur les produits et services de la Première nation de Whitecap Dakota – Le 2 janvier 2009