Consultations sur l’élargissement du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne aux organismes de presse audio et audiovisuelle
État actuel : Fermé
Le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est un crédit d'impôt remboursable visant à soutenir les organisations journalistiques canadiennes qui produisent des nouvelles écrites originales.
Dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement s'est engagé à élargir ce crédit d'impôt à la production de nouvelles audio et audiovisuelles, dans le but de reconnaître l'importance du journalisme de radiotélévision et de réaffirmer l'engagement de soutenir le journalisme local fondé sur les faits qui profite à l'ensemble de la population canadienne.
Ces consultations visaient à recueillir des points de vue et des commentaires sur l'éventuelle conception de l'élargissement proposé.
Ce processus de consultations a permis à l'ensemble des membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur la conception de l'élargissement. Ces consultations se sont déroulées du 3 juin au 31 juillet 2026.
Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Ces consultations visaient à recueillir des commentaires sur les questions suivantes :
- Quel est l'état général de l'industrie canadienne de la production de nouvelles audio et audiovisuelles? Quels sont les défis particuliers auxquels font face les membres de cette industrie?
- L'admissibilité au Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est conditionnelle à la désignation préalable de l'organe de presse à titre d'organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Y a-t-il des considérations concernant cette condition qui devraient être prises en compte dans le cadre de l'élargissement de l'accès à ce crédit pour les productions de nouvelles audio et audiovisuelles?
- Pour accéder au Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, une organisation doit également être désignée à titre d'organisation journalistique admissible (OJA). Comment adapter cette désignation pour permettre aux organisations de production de nouvelles audio et audiovisuelles d'avoir accès à ce crédit?
- Par exemple, quels types d'organisations de production de nouvelles audio et audiovisuelles devraient être admissibles au Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne?
- Comment la définition d'« employé de salle de presse admissible » devrait-elle être modifiée? En plus de supprimer l'obligation de participer exclusivement à la préparation de contenu de nouvelles « écrit », les listes ci-dessous d'activités actuellement admissibles et nouvellement admissibles permettraient-elles de bien refléter les activités typiques de production et de présentation menées dans ces salles de rédaction?
- Activités actuellement admissibles : recherche, collecte d'information, vérification des faits, photographie, rédaction, révision, conception et autres tâches de préparation de contenu.
- Activités nouvellement admissibles : vidéographie, enregistrement sonore, montage vidéo ou sonore, postproduction, présentation d'un bulletin de nouvelles ou d'un segment d'actualité, et autres activités liées à la préparation ou à la présentation de contenu.
- Le plafond annuel de 85 000 $ applicable aux dépenses de main-d'œuvre admissibles pour le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est-il approprié dans le contexte d'un élargissement de ce crédit pour inclure les organisations de nouvelles audio et audiovisuelles?
- Actuellement, un taux bonifié temporaire du Crédit d'impôt de 35 % s'applique aux dépenses de main-d'œuvre admissibles jusqu'au 31 décembre 2026. Y a-t-il des facteurs importants que le gouvernement devrait prendre en considération en ce qui concerne le taux de ce crédit dans le contexte des organisations de nouvelles audio et audiovisuelles?
- L'élargissement de l'admissibilité au Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne aux organisations de nouvelles audio et audiovisuelles soulève-t-il d'autres considérations que le gouvernement devrait examiner au regard du cadre général de ce crédit, comme le mandat du Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme?
Prochaines étapes
Maintenant que les consultations officielles sont terminées, les commentaires reçus seront pris en compte parallèlement à l'analyse qui est menée par des fonctionnaires du Ministère dans le cadre des travaux en cours sur le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités en tout temps à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.