L’acquisition proposée de la Banque canadienne de l’Ouest par la Banque Nationale du Canada

État actuel : fermé

La Banque Nationale du Canada sollicite l'approbation de la ministre des Finances pour son acquisition de la Banque canadienne de l'Ouest, qui a été annoncé le 11 juin 2024. En déterminant si l'on doit approuver l'acquisition d'une institution financière fédérale aux termes de la législation régissant les institutions financières fédérales, la ministre des Finances peut prendre en compte tous les éléments qu'elle considère comme pertinents à la demande. La ministre des Finances a sollicité des points de vue et des commentaires afin d'éclairer la décision entourant l'acquisition.

Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. La période de consultation s'est déroulée du 5 novembre 2024 au 19 novembre 2024. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Ces consultations visaient à recueillir des commentaires sur la question de savoir si l'acquisition proposée est dans l'intérêt public et dans l'intérêt primordial du secteur financier. Plus particulièrement, le gouvernement a sollicité des commentaires sur les éléments suivants :

• Les droits et les intérêts des consommatrices et des consommateurs, de la clientèle commerciale et des membres du personnel.
• Les répercussions de la transaction sur la compétitivité dans le secteur.
• Les répercussions sur la stabilité et l'intégrité du secteur financier ainsi que la confiance du public à son égard.
• La question de savoir si l'acquisition soutient l'intérêt primordial du système financier.
• La question de savoir si l'acquisition est dans l'intérêt primordial des personnes qui vivent dans une région concernée.

Prochaines étapes?

Les commentaires reçus pendant la période de consultation documenteront les travaux en cours du Ministère sur l'acquisition proposée. Nous examinerons vos commentaires et réfléchirons à la façon d'aborder la question de l'acquisition à la suite des commentaires reçus.