Consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien
État actuel : fermé
Le ministère des Finances a lancé la troisième phase des consultations sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale du 12 août 2024 au 11 septembre 2024, dans le cadre de l’examen législatif complet du secteur financier annoncé dans le budget de 2022. Les dates de temporisation figurant dans les lois régissant les institutions financières permettent d’examiner régulièrement le cadre du secteur financier du Canada.
Ces consultations ont permis d’obtenir des points de vue et des observations écrites sur la façon dont le cadre législatif et stratégique devrait s’adapter afin de soutenir la concurrence dans le secteur financier, de renforcer la protection des consommatrices et des consommateurs, de faire face aux risques géopolitiques et de suivre le rythme des nouveaux développements et des pratiques exemplaires.
En outre, ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Ces consultations visaient à recueillir des rétroactions sur les lois régissant les institutions financières fédérales et sur les lois et politiques connexes, ainsi que sur les points suivants :
- Soutenir une structure de marché concurrentielle et accroître le choix des consommateurs
- Renforcer les mesures de protection des consommateurs
- Moderniser le cadre du secteur financier
- S’adapter aux risques géopolitiques
- Maintenir une réglementation de calibre mondial
Prochaines étapes
Les commentaires reçus pendant la période de consultation documenteront les travaux en cours du Ministère sur l’examen législatif. Nous examinerons toute modification éventuelle aux lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale à la lumière des commentaires reçus.
Bien que ces consultations officielles soient maintenant terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont invités à communiquer avec le ministère des Finances s’ils ont des questions ou des commentaires en envoyant un courriel à legreview-examenleg@fin.gc.ca.