Archivé - Consultations sur la règle générale anti-évitement

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Cette consultation a permis aux intervenants et aux membres du public de fournir leurs points de vue et leur rétroaction sur des approches visant à moderniser la règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada. Elle s’est déroulée du 9 août au 30 septembre 2022. Nous avons reçu un certain nombre de réponses reflétant divers points de vue, et nous remercions tous les participants.

Questions clés à examiner

Cette consultation était précisément axée sur la modernisation de la RGAE, un outil essentiel pour prévenir l’évitement fiscal abusif. Le ministère des Finances Canada a sollicité des opinions et des conseils sur des approches précises pour moderniser la RGAE, telles qu’elles étaient présentées dans le document de consultation Renforcer la règle générale anti-évitement.

Prochaines étapes?

Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à fournir leurs commentaires sur le bien-fondé relatif des approches présentées dans le document, aux fins d’analyse par les responsables du Ministère afin d’éclairer les décisions stratégiques visant à renforcer la RGAE.

Bien que cette consultation officielle soit maintenant terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

Liens connexes

Budget de 2022 – Renforcer la règle générale anti-évitement

Budget de 2022 – Application des attributs des Renforcer la règle générale anti-évitement