Archivé - Renforcement du système externe de traitement des plaintes du Canada dans le secteur bancaire
État actuel : fermé
Les règles fédérales de protection des consommateurs en matière financière servent à faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs lorsqu’ils traitent avec leurs banques. Un traitement efficace des plaintes permet de garantir que le système financier fonctionne de façon efficace et équitable, ce qui renforce la confiance des consommateurs dans le système. En 2018, le ministre des Finances a demandé au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) d’examiner les processus de traitement des plaintes dans le secteur bancaire et l’efficacité des organismes externes de traitement des plaintes. En février 2020, l’ACFC a publié ses conclusions dans son rapport intitulé Examen de l’industrie : Le fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes.
Afin de donner suite aux conclusions figurant dans ce rapport et de déterminer la façon de renforcer davantage le système externe de traitement des plaintes, ce processus de consultation a donné aux intervenants et aux membres du public intéressés l’occasion de faire part de leurs commentaires au ministère des Finances. Ces commentaires contribueront à éclairer les orientations stratégiques futures. Les consultations se sont déroulées du 16 juillet 2021 au 2 décembre 2021.
Questions clés à examiner
Le présent document de consultation expose les objectifs, la structure et les attributs d’un système externe de traitement des plaintes solide et efficace au Canada qui a orienté ces consultations. Le ministère des Finances souhaite particulièrement entendre vos commentaires sur les thèmes suivants :
- les objectifs et principes directeurs du système externe de traitement des plaintes du Canada;
- les conclusions figurant dans le rapport de l’ACFC sur la structure du système externe de traitement des plaintes du Canada;
- les principaux attributs d’un processus externe de traitement des plaintes efficace.
Prochaines étapes
Nous examinerons vos commentaires et réfléchirons à la façon de renforcer davantage le traitement externe des plaintes dans le secteur bancaire. Bien que ces consultations formelles soient maintenant terminées, les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.
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