Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement
| Nom | Fonctions | Organisation |
|---|---|---|
| Julien Brazeau (président) | Sous-ministre adjoint, Politique du secteur financier | Ministère des Finances |
| Ron Morrow | Directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance | Banque du Canada |
| Nathalie Bertrand | Sous-ministre adjointe, Receveur général et des pensions | Services publics et Approvisionnement Canada |
| Manon Bombardier | Commissaire adjoint p.i., Recherche, politique et éducation | Agence de la consommation en matière financière du Canada |
| Donna Kinoshita | Directrice des paiements | Paiements Canada |
| Brent Mizzen | Vice-président principal p.i., Paiements et digital | Association des banquiers canadiens (ABC) |
| Deux sièges à rotation sont réservés aux institutions membres de l'ABC, qui sont choisies par l'ABC | ||
| Bernard Brun | Vice-président, Relations gouvernementales | Desjardins |
| Jeff Guthrie | Président et chef de la direction | Association canadienne des coopératives financières |
| Sarah Hobbs | Vice-présidente, Politique | Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes |
| Keiller Zed | Directeur, Relations gouvernementales et affaires externes | Interac |
| Jennifer Sloan | Vice-présidente principale, Affaires gouvernementales et engagement des parties prenantes | Mastercard Canada |
| Jay Dorey | Directeur des initiatives stratégiques mondiales et directeur des affaires gouvernementales au Canada | Visa Canada |
| Adriana Vega | Directrice exécutif | Fintechs Canada |
| Jeff Morency | Vice-président, stratégie client, Est du Canada | Global Payments* |
| Jessica Oliver | Directrice des relations gouvernementales et réglementaires | Wealthsimple |
| Tanya Woods | Directrice des affaires gouvernementales et réglementaires et conseillère en politiques | Questrade |
| Josh Rowat | Directeur des services bancaires et d'expansion | Wise |
| Christopher Wassenaar | Directeur des affaires juridiques et de la conformité | Reach |
| Will Keliehor | Chef de l'expérience client | Peoples Group |
| Don Mercer | Président | Consumer Council of Canada** |
| Alexandre Plourde | Avocat et analyste | Option consommateurs** |
| Dan Kelly | Président et chef de la direction | Fédération canadienne de l'entreprise indépendante |
| Matthew Poirier | Vice-président, Relations gouvernementales fédérales | Conseil canadien du commerce de détail |
| Michael Geist | Professeur de droit et chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique | Université d'Ottawa |
| Kristy Duncan | Présidente et fondatrice | Women in Payments |
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* L'objectif est qu'il y ait en tout temps un représentant provenant des entités acquéreuses, ce représentant étant renouvelé tous les deux ans. ** L'objectif est qu'il y ait en tout temps deux représentants de groupes de défense de consommateurs siégeant au Comité, ces représentants étant renouvelés tous les deux ans. |
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Le Comité consultatif (FinPaie) offre une tribune où des représentants des secteurs public et privé discutent des développements sectoriels touchant le système de paiements canadien.
Le mandat du Comité consultatif est le suivant :
- Conseiller le ministère des Finances du Canada (le Ministère) au regard des développements entourant les enjeux reliés aux paiements dans l'optique des aspects relevant de la politique publique (par exemple la concurrence, l'innovation, la sécurité, les besoins des utilisateurs et la protection des consommateurs);
- débattre d'approches en vue d'aborder les défis et les possibilités existants et émergents dans le contexte du système de paiements;
- fournir des renseignements sur le système de paiements canadien pour informer les décisions gouvernementales en matière de politiques publiques.
Le Comité consultatif peut au besoin mettre sur pied des groupes de travail afin d'appuyer l'atteinte de ces objectifs.
Le Comité consultatif est présidé par le sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances du Canada.
La composition du Comité consultatif est déterminée par le Ministère; les membres incluent des parties prenantes des secteurs public et privé représentant des intervenants établis du secteur des paiements, de nouveaux participants, les sociétés utilisatrices, les commerçants et les consommateurs. Il y a à la fois des membres permanents et des nominations temporaires et renouvelables. Dans le cas des organismes qui sont membres permanents, leur représentant peut changer; cela dit, les membres devraient s'efforcer d'assurer une certaine continuité au chapitre de leur représentation. Pour ce qui est des nominations renouvelables, on s'efforce d'échelonner les nominations de sorte que le roulement annuel des membres ne dépasse pas un tiers du groupe.
Le Comité consultatif peut aussi faire appel à l'occasion à des spécialistes sectoriels pour enrichir le dialogue sur des thèmes donnés. Des spécialistes peuvent être invités ponctuellement à participer à des réunions.
Le Comité consultatif se réunit au moins deux fois l'an. La fréquence des réunions peut être modifiée au besoin.
Le Ministère est représenté lors de toutes les réunions du Comité consultatif et de ses groupes de travail, le cas échéant, et il exécute les tâches de secrétariat pour le Comité. Le Ministère transmet aux membres la documentation pertinente deux semaines avant la tenue des réunions.
Un compte rendu des réunions (ne comportant pas d'attribution des commentaires à leurs auteurs) est mis à la disposition de tous les membres. Le procès-verbal des travaux du Comité consultatif pourrait faire l'objet de demandes d'accès à l'information.
Le Ministère ne demande pas aux membres de présenter des renseignements commerciaux de nature délicate lors des travaux du Comité consultatif, et il mettra fin à toute discussion de cet ordre entre les membres.
Chaque réunion débute par un tour de table. Les membres seront invités à mettre de l'avant des sujets qui pourraient être abordés par le Comité consultatif lors de réunions futures.
Les membres sont invités à transmettre en tout temps au Ministère des présentations, des commentaires ou toute autre information ayant trait à des enjeux reliés aux paiements.