Documents d’information du ministère des Finances : 2026
Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 14 avril 2026 sur l’examen exhaustif des dépenses
Comparution devant le Comité permanent opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Dossier d'information créé pour le ministre des Finances et du Revenu national et le sous-ministre des Finances à l'occasion de leur comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 10 mars 2026 sur projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Comparution devant le Comité permanent des finances nationales
Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 9 février 2026 sur les Comptes publics du Canada 2024 et 2025
Comité permanent des comptes publics
Dossier d'information créé pour le ministre des Finances et du Revenu national et le sous-ministre des Finances à l'occasion de leur comparution devant le Comité permanent des finances le 5 février 2026 sur projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Comparution devant le Comité permanent des finances
Dossier d'information créé pour le ministre des Finances et du Revenu national à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des finances le 3 février 2026 sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu