Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 9 décembre 2024, concernant le rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes »
Table des matières
- Mot d'ouverture
- Donner le ton en soulignant les principales réussites du Programme du CUEC et en le plaçant dans son contexte approprié.
Notes d'émission
- Aperçu du Programme du CUEC
- Un résumé de haut niveau des principaux intervenants, des objectifs et des répercussions
- Gouvernance du programme
- Description des différents ministères, organismes et organisations concernés
- Mécanismes de contrôle
- Évolution du programme
- Calendrier et justification des changements de politique du programme
- Détails sur la décision relative aux recouvrements
- Efficacité économique
- Succès du programme dans la réduction des insolvabilités d'entreprises
- Suffisance du programme pour fournir un soutien financier pendant la pandémie
- Compte du Canada
- Contexte et façon dont le Compte du Canada est régi
- Rôle de Mins. du ministère des Finances et du Commerce international dans l'approbation des opérations du Compte du Canada
- Coûts administratifs
- Montant des dépenses administratives, par EDC et les institutions financières
- Mécanisme de surveillance des coûts administratifs d'EDC
- Recouvrements et exécution
- État actuel des recouvrements et des efforts d'application de la loi
- Rôles et responsabilités clés d'EDC et de l'ARC
- Détenteurs de prêts non admissibles du CUEC
- Processus d'assainissement et de reclassification
- Situation actuelle
- Aperçu de la vérification et recommandations
- Résumé des conclusions de fait, recommandations
- Réponses du Ministère aux recommandations
- Vue d'ensemble des médias
- Couverture médiatique antérieure du programme CUEC
- Domaines d'intérêt attendus à la suite de la publication du rapport du BVG
- Questions et réponses
- Questions et réponses de toutes les notes de problème dans ce classeur
Historique
- Analyse de l'environnement parlementaire (responsable de l'APC/AP)
- Biographies des membres du comité du PACP (responsable de l'ACP/AP)
- Plan d'action
- Un tableau résumant les recommandations, la réponse ministérielle et les principaux jalons attendus
- Communiqué du Bureau de la vérificatrice général du Canada
- Réponse du gouvernement du Canada
- Réponse d'Exportation et développement Canada
- Résumé de la réunion du CPCP du 2 décembre
- Résumé de la réunion du CPCP du 4 décembre
- Rapport du BVG sur le CUEC
Communiqués de presse du CUEC
- Le ministre Morneau et la ministre Ng soulignent le lancement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Le premier ministre annonce du soutien supplémentaire pour les petites entreprises
- Le premier ministre annonce l'expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises
- Les producteurs profiteront directement des modifications apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Le point sur l'incidence de la modification du CUEC sur l'aide financière offerte aux producteurs
- Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Le gouvernement annonce une plus grande marge de manœuvre ainsi que la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Le gouvernement élargit le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Le gouvernement annonce la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les petites entreprises
- Le gouvernement prolonge la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
- Nous luttons pour la classe moyenne
- Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts