Des mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises du Canada touchés par les droits de douane américains

Le gouvernement présente un ensemble de mesures nouvelles et améliorées d'une valeur de 7,5 milliards de dollars afin de protéger les travailleurs et les entreprises du Canada. Pour ce faire, le gouvernement s'est appuyé sur les mesures de soutien à hauteur de près de 25 milliards de dollars qu'il a instaurées au cours des 18 derniers mois. Cette trousse ciblée et proportionnée met l'accent sur les travailleurs et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, des secteurs les plus touchés par les nouveaux droits de douane que les États-Unis ont annoncés.

Initiative régionale de réponse tarifaire

À compter de septembre 2026, le gouvernement renforcera de 1,5 milliard de dollars l'Initiative régionale de réponse tarifaire, qui est mise en œuvre par les sept agences de développement régional du Canada. Les petites et moyennes entreprises pourront ainsi mieux faire face aux pressions liées aux droits de douane.

• Le plafond des contributions non remboursables passera de 1 million de dollars à 3 millions de dollars, ce qui comprendra maintenant un soutien pour les besoins démontrés en liquidités, en plus du soutien existant pour les plans d'investissements en capital ou de réorientation.
• Des mesures de soutien en matière de liquidités offertes pourront atteindre 2 millions de dollars.

Banque de développement du Canada

Le gouvernement instaurera un deuxième volet de liquidités de 500 millions de dollars par l'intermédiaire du programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada, afin de garnir le fonds de roulement d'entreprises faisant face à une insuffisance de flux de trésorerie en raison des droits de douane américains. Ce nouveau volet de liquidités vise à fournir un soutien au fonds de roulement pour les petites et moyennes entreprises faisant face à des pressions actuelles de flux de trésorerie.

• Ce programme sera offert aux entreprises qui sont directement touchées par les droits de douane, peu importe le secteur.
• Les entreprises seront admissibles à des prêts allant de 250 000 $ à 5 millions de dollars. Paiements d'intérêts seulement sur 36 mois.
• Le processus de demande sera simplifié.

Les critères d'admissibilité aux programmes de soutien direct liés aux droits de douane de la Banque de développement du Canada seront élargis en abaissant à 1 million de dollars les exigences en matière de revenu annuel pour les demandeurs. Cela comprend le programme Pivoter pour se propulser ainsi que des programmes de soutien ciblés pour les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de la foresterie.

Fonds de diversification pour un Canada fort

Le gouvernement procède immédiatement à la création du Fonds de diversification pour un Canada fort – un nouveau volet du Fonds de réponse stratégique. Grâce à un financement supplémentaire de 2 milliards de dollars, ce fonds offrira une souplesse accrue afin d'appuyer les entreprises touchées par les droits de douane dans le cadre de projets prêts à démarrer soutenant le maintien du capital en continu, y compris les moyennes entreprises.

Les activités de cette nouvelle initiative reposeront sur une étroite collaboration avec les programmes des agences de développement régional pour la réception et le tri des projets. Un processus d'examen et d'approbation rapide en une étape sera également instauré afin d'accélérer la mise en œuvre des projets.

Mesures d'intervention rapide pour soutenir les travailleurs et les employeurs

Le gouvernement instaure une nouvelle série de mesures d'intervention rapide pour soutenir les travailleurs et les employeurs, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, afin d'aider les Canadiens et Canadiennes touchés par les droits de douane.

Travailleurs

Cette série de mesures permettra aux travailleurs d'obtenir du soutien au revenu lorsqu'ils en ont besoin, en :

• prolongeant d'un an la mesure temporaire de l'assurance-emploi qui élimine la période d'attente d'une semaine;
• prolongeant d'un an la mesure temporaire de l'assurance-emploi qui permet aux travailleurs de recevoir des prestations d'assurance-emploi sans que leurs indemnités de cessation d'emploi (par exemple, les indemnités de départ ou de congé annuel) soient d'abord prises en compte;
• prolongeant de huit mois la mesure temporaire de l'assurance-emploi qui accorde 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date;
• instaurant une nouvelle mesure temporaire d'une durée d'un an afin que les travailleurs qui ont quitté leur emploi de façon volontaire au cours des derniers mois ne soient plus pénalisés lorsqu'ils souhaitent bénéficier de l'assurance-emploi, à condition qu'ils ne soient nullement responsables de leur dernière perte d'emploi.

Cette série de mesures permettra aussi aux travailleurs de saisir rapidement de nouvelles occasions, en :

• accroissant les mesures de soutien pour jumeler les travailleurs à des emplois sur GuichetEmplois.gc.ca, notamment en mettant en relief les occasions découlant des investissements dans de grands projets, dans Maisons Canada et dans l'approvisionnement en matière de défense.

Employeurs

Cette série de mesures aidera les employeurs à garder leur main-d'œuvre en période difficile.

• Le nouveau Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre sera établi, pour combiner le programme existant de Travail partagé de l'assurance-emploi et la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs en un unique programme simplifié visant à offrir un soutien plus accessible et généreux.
• Dans le cadre de cette offre unique, les mesures d'assouplissement nouvelles et existantes du programme de Travail partagé seront soutenues, et les employeurs pourront bénéficier de fonds supplémentaires pour couvrir les frais de formation et les coûts administratifs (jusqu'à 1 000 $ par participant).

Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane

Le gouvernement offre de nouvelles mesures plus souples pour bénéficier du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, un financement de 10 milliards de dollars géré par la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada, afin d'accorder aux grands employeurs la souplesse nécessaire en matière de liquidités pour surmonter cette période d'incertitude, en :

• augmentant la durée des mesures de soutien liées aux liquidités, qui passe de 24 à 36 mois, pour répondre aux besoins en matière de liquidités des entreprises;
• augmentant la durée maximale du prêt, qui passe de 10 à 15 ans.