Le Canada impose des droits de sauvegarde provisoires sur les importations d’armoires et de meubles-lavabos en bois afin de protéger les fabricants et les travailleurs canadiens
Communiqué de presse
Le 31 juillet 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada met en œuvre des mesures visant à protéger les industries canadiennes et à renforcer l’économie dans un contexte commercial mondial en évolution rapide. Alors que la sécurité économique, la politique industrielle et la concurrence internationale continuent de façonner les décisions en matière d’investissement, de commerce et de finances dans le monde entier, le gouvernement fédéral agit avec rapidité et ambition pour bâtir l’économie la plus forte des pays du G7.
Aujourd’hui, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la prise d’une mesure de sauvegarde provisoire, sous la forme d’une surtaxe de 25 %, sur les importations de certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois, alors que l’enquête de sauvegarde menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur se poursuit. Cette mesure de sauvegarde provisoire vise à répondre aux défis immédiats auxquels font face les fabricants canadiens, notamment les répercussions des détournements nuisibles des échanges commerciaux découlant de l’évolution du contexte commercial mondial. Elle contribuera également à stabiliser les conditions du marché et à soutenir la production nationale.
La surtaxe entrera en vigueur le 31 juillet 2026 et le restera pendant un maximum de 200 jours.
L’enquête de sauvegarde du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains produits du bois, lancée en avril 2026 à la demande du gouvernement, servira à déterminer si l’augmentation des importations de ces produits cause, ou menace de causer, un dommage grave aux fabricants canadiens de produits du bois. Le Tribunal devrait terminer son travail d’ici le 15 janvier 2027 et formulera des recommandations sur les mesures correctives appropriées si cela est justifié. Si le Tribunal conclut à l’absence d’un dommage, la mesure de sauvegarde provisoire annoncée aujourd’hui cessera de s’appliquer en date de cette conclusion.
Conformément aux obligations du Canada en vertu d’accords internationaux, les armoires et les meubles-lavabos en bois fabriqués aux États-Unis, au Mexique, en Israël, au Chili et dans les pays en développement seront exclus de la mesure de sauvegarde provisoire.
Citations
« Notre gouvernement est déterminé à défendre les intérêts des fabricants et des travailleurs canadiens face aux perturbations du commerce mondial. Cette mesure de sauvegarde provisoire contribuera à garantir que le secteur canadien de la fabrication d’armoires et de meubles-lavabos en bois peut faire face à la concurrence selon des règles du jeu équitables, maintenir de bons emplois et continuer à contribuer à la solidité de notre économie. »
– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
Faits en bref
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Aux termes de l’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce et du Tarif des douanes, des mesures globales de sauvegarde peuvent être appliquées si une enquête détermine qu’un produit est importé en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que son importation cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit.
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Dans des circonstances exceptionnelles où tout délai pourrait causer un tort qu’il serait difficile de réparer, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être appliquées pendant une période maximale de 200 jours en attendant les conclusions d’une enquête.
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Personnes-ressources
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John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
john.fragos@fin.gc.ca
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