Le Canada annonce des droits de sauvegarde provisoires sur les importations de légumes en conserve pour protéger les producteurs canadiens
Communiqué de presse
Le 19 juin 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les industries canadiennes et renforcer l’économie dans un contexte commercial mondial qui évolue rapidement. Alors que la sécurité économique, la politique industrielle et la concurrence économique mondiale façonnent de plus en plus les décisions en matière d’investissement, de commerce et de finances, le gouvernement du Canada bâtit l’économie la plus forte des pays du G7 en agissant avec rapidité et ambition pour diversifier nos partenaires commerciaux et tirer parti de notre force ici au pays.
Aujourd’hui, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé une surtaxe de 10 % sur les importations mondiales de légumes en conserve. Cette mesure de sauvegarde provisoire vise à composer avec les circonstances critiques et les défis immédiats auxquels fait face l’industrie canadienne de ce secteur et à atténuer l’impact du détournement des échanges sur les producteurs nationaux, ce qui contribuera à stabiliser les conditions du marché et à protéger les producteurs et les transformateurs canadiens.
Les droits de sauvegarde entrent en vigueur le 19 juin 2026 et le resteront pendant un maximum de 200 jours.
Entre-temps, le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra son enquête de sauvegarde sur les importations mondiales de légumes en conserve, lancée en mars 2026 à la demande du gouvernement. Il s’agit de déterminer si l’augmentation des importations de ces produits cause, ou menace de causer, un dommage grave aux transformateurs de légumes canadiens. Le Tribunal devrait terminer son travail d’ici le 9 septembre 2026 et formulera des recommandations sur les mesures correctives appropriées s’il conclut qu’un dommage est causé. Il devra aussi tenir compte des répercussions sur l’abordabilité des aliments et la sécurité alimentaire pour les ménages canadiens dans ses recommandations. Toutefois, si le Tribunal conclut à l’absence d’un dommage, la mesure provisoire cessera de s’appliquer en date de cette conclusion.
Conformément aux obligations du Canada en vertu d’accords internationaux, les légumes en conserve des États-Unis, du Mexique, d’Israël, du Chili et des pays en développement seront exclus de la mesure de sauvegarde provisoire annoncée aujourd’hui.
Citations
« Le gouvernement est déterminé à défendre les intérêts des producteurs canadiens et à s’assurer qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels face aux défis mondiaux. En imposant cette mesure de sauvegarde provisoire, nous démontrons que notre priorité demeure une approche équilibrée qui non seulement allège le fardeau du secteur des légumes en conserve, mais, également, protège la sécurité alimentaire et l’abordabilité pour les Canadiens. »
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
Faits en bref
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Aux termes de l’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce et du Tarif des douanes, des mesures globales de sauvegarde peuvent être appliquées si une enquête détermine qu’un produit est importé en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que son importation cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit.
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Dans des circonstances exceptionnelles où tout délai pourrait causer un tort qu’il serait difficile de réparer, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être appliquées pendant une période maximale de 200 jours en attendant les conclusions d’une enquête.
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Personnes-ressources
Les médias peuvent s’adresser à :
John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
john.fragos@fin.gc.ca
Relations avec les médias
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mediare@fin.gc.ca
613-369-4000
Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca
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