Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la toute première Stratégie nationale antifraude
Communiqué de presse
Le 30 mars 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Alors que la fraude devient de plus en plus sophistiquée et difficile à détecter, qu’il s’agisse de messages textes provenant de numéros inconnus, d’envoi de liens mystérieux, d’appels vocaux masqués ou de faux courriels bancaires, elle constitue une menace croissante pour la sécurité financière de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Les fraudeurs ciblent des personnes de tous âges et utilisent diverses méthodes, allant des appels téléphoniques aux aînés aux plateformes numériques pour les plus jeunes. Pour faire face à l’évolution de ces tactiques, le gouvernement fédéral prend des mesures décisives visant à renforcer la sécurité du paysage financier au pays.
Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a officiellement lancé des consultations sur la toute première Stratégie nationale antifraude à l’échelle du gouvernement du Canada, comme il l’avait annoncé le 20 octobre 2025 et dans le budget de 2025.
La Stratégie vise à mettre en place une approche multisectorielle robuste pour lutter contre la fraude à toutes les étapes du continuum. Il pourrait s’agir d’éviter le contact initial entre les fraudeurs et les éventuelles victimes, de prévenir les opérations frauduleuses ou encore d’atténuer les dommages pour les victimes de fraude.
L’élaboration de la Stratégie est dirigée par le ministère des Finances Canada, en collaboration avec 11 autres ministères et organismes, et elle s’appuiera sur des initiatives existantes menées par l’industrie pour lutter contre la fraude et les escroqueries, comme la Coalition canadienne antifraude.
Les consultations visent à recueillir des commentaires sur trois mesures initiales pour la Stratégie : soutenir la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre la fraude, sensibiliser davantage le public, et mettre en place un cadre antifraude multisectoriel complet. Ce cadre prévoirait de nouvelles obligations et l’amélioration de celles déjà en vigueur, pour les institutions financières sous réglementation fédérale, les fournisseurs de services de télécommunications et les plateformes numériques. Au titre du cadre, en plus des exigences générales en matière de prévention, les organisations pourraient être tenues de mettre en œuvre des mesures de prévention de la fraude propres à leur secteur d’activité, par exemple :
- Fournir des mises en garde précises au sujet du risque de fraude aux personnes qui effectuent des paiements de transfert à grande échelle (par exemple, virements télégraphiques, transferts de fonds internationaux).
- Bloquer ou signaler les appels de fraudeurs usurpant l’identité d’entreprises légitimes, d’institutions gouvernementales et d’organismes d’application de la loi.
- Mettre en œuvre un filtrage des profils et des pages frauduleux et bloquer les publicités malveillantes.
Tous les Canadiens et intervenants intéressés sont invités à consulter l’avis et le document de consultation et à envoyer leurs commentaires par courriel d’ici le 28 avril 2026, à l’adresse consumer.consommateur@fin.gc.ca.
Citations
« La protection des Canadiens et des Canadiennes contre les escroqueries de plus en plus complexes est une grande priorité. Alors que nous soulignons le Mois de la prévention de la fraude, la Stratégie nationale antifraude constitue une étape concrète pour aider les Canadiens et les Canadiennes à se sentir plus en sécurité dans leurs façons d’épargner, de dépenser et de placer leur argent. Les stratagèmes frauduleux évoluent à un rythme alarmant et deviennent une menace constante qui exige des mesures de protection plus judicieuses, rapides et robustes. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures décisives pour faire face à ces menaces et protéger la sécurité financière des Canadiens. »
– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
« La fraude n’est pas seulement un crime financier — c’est une menace envers notre sentiment de sécurité et notre confiance dans les systèmes sur lesquels nous comptons chaque jour. Des faux appels téléphoniques aux arnaques en ligne, les Canadiens et les Canadiennes méritent de savoir que leur gouvernement et les forces de l’ordre travaillent ensemble pour contrer les fraudeurs. Grâce à notre Stratégie nationale antifraude, nous renforçons la collaboration et modernisons nos outils afin de mieux protéger la population canadienne dans un monde de plus en plus numérique. »
– L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
Faits en bref
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En 2025, le Centre antifraude du Canada chiffrait à plus de 704 millions de dollars les pertes subies par les Canadiens en raison de fraudes. Les pertes déclarées depuis 2022 s’élèvent à plus de 2,4 milliards de dollars, et on estime que seulement 5 à 10 % des fraudes sont déclarées.
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Les trois types de fraude les plus fréquemment signalés étaient liés à l’identité, aux services et aux placements. Ces fraudes visaient toutes à amener la victime à effectuer des paiements ou à divulguer des renseignements sensibles comme son numéro d’assurance sociale, ses mots de passe ou ses renseignements bancaires. Les trois types de fraude ayant entraîné les pertes financières les plus élevées étaient les fraudes liées aux placements, l’hameçonnage et les escroqueries sentimentales.
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Le projet de loi C-15, qui a récemment reçu la sanction royale, modifie la Loi sur les banques pour exiger que les banques :
- mettent en place des politiques et des procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs et pour en atténuer les méfaits;
- obtiennent le consentement exprès des titulaires de comptes de dépôt personnels avant d’activer des fonctions de compte prescrites que les fraudeurs peuvent ensuite utiliser pour voler l’argent des consommateurs, y compris les fonctions de transfert et de paiement, et que les banques permettent aux titulaires de compte de désactiver les fonctions prescrites non souhaitées;
- permettent aux titulaires de comptes de dépôt personnels de modifier leurs limites de transaction pour se protéger;
- recueillent des données concernant la fraude et acheminent cette information à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
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Auparavant, les mesures législatives fédérales de protection des consommateurs contre la fraude se limitaient à un plafond de responsabilité de 50 $ du consommateur en cas de transactions non autorisées par carte de crédit, de même qu’au principe découlant du Code de pratique canadien des services de cartes de débit selon lequel les consommateurs ne sont pas responsables des pertes survenues dans des circonstances indépendantes de leur volonté, comme l’utilisation non autorisée de leur carte de débit.
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Personnes-ressources
Les médias peuvent s’adresser à :
John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
john.fragos@fin.gc.ca
Relations avec les médias
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mediare@fin.gc.ca
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Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca
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