Le ministère des Finances lance des consultations sur un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Le 7 juin 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, le ministère des Finances lance des consultations avec les intervenants sur la proposition du dernier budget fédéral visant à instaurer un nouveau crédit à l’investissement pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Des innovateurs et des ingénieurs canadiens ont mis au point certaines des technologies de CUSC de premier plan à l’échelle mondiale, qui sont en forte demande étant donné qu’un plus grand nombre de pays agit pour lutter contre les changements climatiques. Investir dans ces technologies aujourd’hui constitue un pas important vers la réalisation des objectifs climatiques du Canada, soit un avenir plus écologique et plus résilient pour tous les Canadiens.

La technologie de CUSC est un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions. Elle recourt à des techniques de pointe pour capter les émissions de dioxyde de carbone issues de la combustion de carburant et de procédés industriels, ou directement dans l’air. Le carbone capté peut alors être utilisé pour créer de nouveaux produits innovateurs ou stocké profondément sous terre.

Le gouvernement fédéral compte offrir le nouveau crédit d’impôt à l’investissement à une vaste gamme de demandes de CUSC de différents sous-secteurs industriels, comme le béton, les plastiques, les carburants, y compris les projets d’hydrogène bleu et les projets d’extraction directe dans l’air. Toutefois, elle ne s’appliquerait pas aux projets de récupération assistée du pétrole. Le gouvernement reconnait que les sous-secteurs industriels font face à des défis différents liés à l’adoption de la technologie de CUSC et leur demande donc de faire part de leurs commentaires sur le sujet. Des gouvernements provinciaux concernés participeront à la consultation, dans le cadre d’effort visant à les encourager à prendre des mesures complémentaires aux projets de CUSC menés dans leur administration.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC sera offert à partir de 2022. Le gouvernement pourra en même temps déterminer la façon dont une aide fiscale similaire pourrait être offerte aux producteurs d’hydrogène vert.

Les intervenants sont priés de faire part de leurs commentaires au sujet de l’approche proposée par le gouvernement d’ici le 7 septembre 2021. Des détails quant à la façon d’y participer se trouvent dans le lien connexe ci-dessous.