Aperçu du Programme de navigabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces Armées canadiennes
Le Programme de navigabilité du MDN et des FAC (publié sous le numéro d'IDDN A-GA-005-000/AG-001) représente le document-politique qui réglemente la sécurité aérienne des flottes militaires canadiennes. Le Programme atteint cet objectif en influençant les domaines reliés aux produits aéronautiques acquis par le gouvernement du Canada et leur fonctionnement.
Émise par le Chef d’état-major de la défense (CEMD), la publication A-GA-005-000/AG-001 définit les éléments suivants :
- les exigences d’un Programme de navigabilité du MDN et des FAC efficace
- les responsabilités de réglementation en matière de navigabilité des quatre autorités impliquées dans la mise en oeuvre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC :
- l'Autorité de navigabilité (AN)
- l’Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO)
- l’Autorité de navigabilité technique (ANT)
- l’Autorité des enquêtes sur la navigabilité (AEN)Note : Par souci d’uniformité de la terminologie portant sur la navigabilité dans les publications du MDN et des FAC, le terme "Autorité des enquêtes sur la navigabilité” (AEN) est utilisé, au lieu de "Directeur des enquêtes sur la navigabilité” tel qu'énoncé dans la Loi sur l'aéronautique.
- le Règlement concernant les enquêtes militaires sur la navigabilité (PDF, 236 ko)
- les rapports et les liens entre ces autorités
- les conseillers principaux du programme, tels que l’Autorité de médicine aérospatiale et l’Autorité des essais en vol
- la manière dont le Programme de navigabilité du MDN et des FAC est intégré au sein du MDN
Ce document s’adresse au personnel touché par le processus d’acquisition d'aéronefs, ainsi que celui d’exploitation opérationnelle et de soutien aux aéronefs du MDN. De concert avec les documents importants suivants, elle représente la carte routière du Programme de navigabilité du MDN et des FAC :
- la Loi sur l’aéronautique, qui tient lieu de fondement juridique pour le Programme de navigabilité
- la DOAD 2015-0, Navigabilité
- la DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC
- la DOAD 2015-2, Enquêtes sur la navigabilité, rapports et renseignements protégés
- la DOAD 2015-3, Autorisation de mise en service des aéronefs