Annexe B : Modèle de lettre d'accompagnement pour un DD
Le texte fourni sur cette page représente une transcription du modèle de lettre d'accompagnement pour un DD en format HTML accessible. Une version alternative est inclue dans le document en format PDF fourni sur la page de l'Avis de l'ANT 2023-01.
Note : Le texte placé entre crochets indique des instructions sur la façon de remplir la lettre d'accompagnement du DD. Effacer le texte une fois la lettre est rédigée.
En-tête : [drapeau du Canada] Quartier général de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), K1A 0K2
[Insérer le marquage portant sur les marchandises contrôlée]
[Modèle de lettre d'accompagnement pour un document de discussion]
[jour mois année]
Document de discussion [Désignation du type d’aéronef-DD-nn-aaaa]
- Ci-joint se trouve le document de discussion (DD) [Désignation du type d’aéronef-DD-nn-aaaa], émis par l’Autorité de navigabilité technique afin de [expliquer brièvement pourquoi le DD est émis].
- En tant que demandeur, vous avez jusqu’au [indiquer la date limite]
pour fournir une réponse. Une fois que le problème aura été résolu et qu’une décision finale aura été prise par l’ANT et [le personnel du BGP ou de l’organisation de GSA], le DD vous sera envoyé pour signature. - Si vous avez des questions, veuillez contacter [indiquer les coordonnées de l’agent de projet du DNAST 3].
[Nom]
DNAST 3
Pièce jointe : (1)
Liste de distribution
Exécution :
[Bureau de gestion de projet – Gestionnaire du génie des systèmes ou Ingénieur de conception principal de la gestion des systèmes d’armes]
Information :
[Selon le cas]