Annexe P – La Médaille du service spécial (MSS)

Introduction

1. La Médaille du service spécial (MSS) récompense les membres des FC et de l’équipe de la défense qui ont servi dans des circonstances déterminées comme exceptionnelles, dans un endroit précis et pendant une période déterminée.
2. Les règlements régissant l’attribution de la médaille sont reproduits à l’annexe P, appendice 1.

Dates d’admissibilité et limites de théâtre

3. La MSS reconnaît les activités approuvées qui étaient en cours le 11 juin 1984 ou qui ont été entreprises après cette date.
4. Le service reconnu par la médaille est indiqué par des barrettes distinctives portées sur le ruban. Les critères d’admissibilité pour chacune d’elles sont décrits dans l’annexe P, appendices 2 à 8.

Personnel admissible

5. À l’origine, la MSS était décernée uniquement qu’aux membres des FC. Cependant, les membres des Forces alliées ou les civils éligibles peuvent se voir attribuer la MSS pour le service effectué le ou après le 24 avril 2014.
6. La MSS est attribuée si la personne est engagée dans une activité que le gouverneur général en conseil désigne comme un service spécial qui mérite de la reconnaissance.
7. Si la personne admissible meurt ou est rapatriée pour des raisons médicales liées au service tout en prenant part à une mission pour laquelle une barrette de MSS spécifique a été créée, mais avant la fin de la période de qualification pour cette barrette, la personne sera réputée avoir satisfait à l’exigence de temps de la barrette. Dans le cas de barrettes de service génériques (p. ex., les barrettes de l’OTAN et EXPÉDITION), la personne sera réputée avoir satisfait à l’exigence de temps pour la mission dont il faisait partie au moment du décès ou du rapatriement jusqu’à la fin de cette mission. De la documentation confirmant que le rapatriement était dû à une affection médicale liée au service doit être inclus.
8. La période de service admissible à une barrette non générique peut être inférieure à la période de service stipulé si ledit service a pris fin à la suspension de la mission, pourvu que la personne ait effectué son service au sein de l’effectif et qu’il s’était physiquement rapporté à celle-ci.

Barrettes

9. La médaille ne peut être décernée qu’avec une barrette.