Annexe L – La Médaille de la Somalie

1. Cette médaille du service opérationnel (MSO) reconnaît le service au sein de la force interarmées du Canada responsable d’assurer la sécurité lors de la distribution de l’aide humanitaire en République démocratique de Somalie. Les règlements régissant cette récompense se trouvent à l’annexe L, appendice 1.

Dates d’admissibilité

2. La période d’engagement militaire dans le cadre de cette opération s’étend du 16 août 1992 au 30 juin 1993. Les jours de départ et d’arrivée sur les lieux du théâtre comptent comme des journées complètes.

Limites de théâtre

3. La zone d’opérations (ZO) militaires désigne la République démocratique de Somalie, les eaux qui s’étend jusqu’à 200 milles marins de sa côte et la République du Kenya.

Personnel admissible

4. Toute personne enrôlée dans la force interarmées du Canada, affectée à celle-ci ou qui y travaille dans le théâtre des opérations est admissible à cette récompense.
5. On suppose que tous les participants à l’opération ont servi honorablement, sauf preuve du contraire. On entend par service honorable :
   1. non seulement intrinsèquement honorable, mais perçu comme tel par le public;
   2. un dossier documenté tout au long du service en Somalie révélant :
   3. 1. une conduite bonne et irréprochable;
      2. une bonne attitude envers les supérieurs, les subordonnés et les populations locales;
      3. montrant un professionnalisme militaire;
   4. un dossier qui, après évaluation, ne révèle pas :
      1. de culpabilité par un tribunal militaire autre qu’une « peine mineure » au sens des ORFC, publié avec l’autorisation de la Loi sur la défense nationale (LDN);
      2. de comportement en Somalie ayant fait l’objet d’un reproche, le rapport de lacunes, de counselling et de probation liés à des problèmes de comportement ou des reproches approuvés par les autorités de contrôle; ou
      3. un comportement qui était réputé avoir causé un préjudice à la réputation des FC ou du Canada.
6. Les visites et les inspections ne sont pas admissibles en tant que service au sein des forces engagées dans l’opération ou l’appuyant directement.
7. Les membres de l’opération parallèle de l'Organisation des Nations Unies en Somalie (ONUSOM) reçoivent leur propre médaille de l'ONU et ne sont pas admissibles à cette récompense.