Annexe E – Décorations pour service méritoire (DSM)

Introduction

1. Les décorations pour service méritoire (DSM) sont des distinctions honorifiques nationales accordées dans le but de reconnaître les actes ou les activités remarquables.
2. Les règlements régissant les décorations sont reproduits à l’appendice 1.
3. Les DSM sont décernées dans deux divisions : militaire et civile. Les rubans pour la division civile présentent une bande supplémentaire mince, centrale et blanche.
4. Les militaires peuvent recevoir une DSM (division militaire) pour reconnaître le rendement d’un acte militaire ou d’une activité militaire tel que cela est stipulé dans le règlement. Toute personne, militaire ou autre, peut recevoir une DSM (division civile) si les critères civils sont respectés.
5. Les deux niveaux correspondent aux divers degrés de mérite démontrés :
   1. Croix du service méritoire (CSM)
      1. Division militaire. Elle est décernée pour l’accomplissement d’un acte ou d’une activité militaire d’une manière remarquablement professionnelle ou selon une norme élevée peu commune qui apporte des avantages considérables ou un grand honneur aux FC. (Se reporter à la description complète à l’annexe E, appendice 1, paragraphe 6(1).)
      2. Division civile. Elle est décernée pour l’accomplissement d’un acte ou  d’une  activité  d’une manière remarquablement professionnelle ou selon une norme élevée peu commune qui apporte des avantages considérables ou un grand honneur au Canada. (Se reporter à la description complète à l’annexe E, appendice 1, paragraphe 6(2).)
   2. Médaille du service méritoire (MSM)
      1. Division militaire. Elle est décernée pour l’accomplissement d’un acte ou d’une activité militaire d’une manière très professionnelle ou selon une norme très élevée qui apporte des avantages considérables ou un grand honneur aux FC. (Se reporter à la description complète à l’annexe E, appendice 1, paragraphe 7(1).)
      2. Médaille du service méritoire (MSM). Elle est décernée pour l’accomplissement d’un acte ou d’une activité d’une manière hautement professionnelle ou selon une norme très élevée qui apporte des avantages considérables ou un grand honneur au Canada. (Se reporter à la description complète à l’annexe E, appendice 1, paragraphe 7(2).)

Recommandations

6. Les recommandations pour l’attribution d’une DSM (division militaire) doivent être établies et transmises au QGDN/DDHR conformément au chapitre 2. Les recommandations pour l’attribution d’une DSM (division civile) aux employés civils méritants du MDN ou à d’autres personnes civiles qui ont rendu un service méritoire pour le MDN ou de concert avec ce dernier ne sont pas traitées par l’intermédiaire du DDHR, du CCDFC ou du CEMD, mais peuvent être soumises directement par le N1 à CARS, selon les critères, les directives et les formulaires disponibles sur le site Web du GG.