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Faire des affaires avec les forces armées des États-Unis

La Défense nationale, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, le Service des délégués commerciaux du Canada et d’autres ministères et agences, aide les entreprises canadiennes à évaluer le marché militaire des États-Unis. Voici quelques exemples de programmes appuyés par la Défense nationale et auxquels l’industrie canadienne a participé :

Programme mixte d’agrément (JCP) canado-américain

La Défense nationale est un utilisateur et un intervenant du Programme mixte d’agrément (Joint Certification Program) canado-américain. Le programme assure la protection de données techniques militaires essentielles sans classification, tout en permettant leur circulation à des entreprises américaines ou canadiennes détenant une attestation qui souhaitent d’en servir à des fins commerciales légitimes. L’accès à des données techniques militaires essentielles sans classification, servant à des fins militaires ou aérospatiales, peut s’avérer nécessaire afin de préparer la réponse à une demande de soumission, d’exécuter un contrat ou d’assister à des réunions contrôlées à accès limité.

Au Canada, le Programme mixte d’agrément est administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page Web du gouvernement du Canada sur le Programme mixte d’agrément.

Si vous êtes un entrepreneur canadien souhaitant obtenir l’agrément, veuillez consulter la page Web du gouvernement du Canada sur le Programme mixte d’agrément pour obtenir des conseils sur leur portail de candidature en ligne.

Pour de plus amples informations sur les programmes qui appuient les entreprises canadiennes cherchant des occasions d’affaires dans le marché de la défense des États-Unis, veuillez visiter les sites suivants :

Pour de plus amples informations et de l’aide, communiquez avec la Division des programmes internationaux et industriels.

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2025-07-22

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