Annexe B : Modèle de lettre d'autorisation de sécurité de l'OTAN

Ce qui suit est la modèle de la lettre devant être fournie par un organisme de l’OTAN à l’appui des autorisations de sécurité du personnel de l’OTAN pour le personnel employé dans la société canadienne à qui a été accordé un contrat de l’OTAN.

À qui de droit,

Objet : Demande d’autorisations de sécurité du personnel de l’OTAN

1. [Insérez le nom et l’adresse complète de l’entreprise canadienne] effectuent des travaux pour [Insérez le nom de l’agence ou de l’organisme de l’OTAN] concernant [Insérez le sujet du contrat et des détails sommaires].

2. Ces travaux exigent que le personnel de l’entreprise mentionnée ci-dessus impliqué dans le contrat ait accès à de l’information classifiée de l’OTAN de niveau CONFIDENTIEL ou de niveau supérieur ou qu’il ait accès sans escorte à [Insérez les détails des installations]

3. Il est demandé que les personnes énumérées à l’annexe soient autorisées conformément au C-M(2002)49 à obtenir une autorisation de sécurité du personnel de l’OTAN pour pouvoir avoir accès à de l’information ou du matériel jusqu’à et incluant le niveau OTAN SECRET.

Signé par un employé dument autorisé de l’agence de l’OTAN