5050-1 Annexe A - Conservation, utilisation et disposition des renseignements médicaux des cadets

Questionnaire médical de base

Le questionnaire médical de base fait partie intégrante du formulaire d'inscription des cadets et sert à identifier les domaines qui pourraient nécessiter des aménagements médicaux ou liés aux activités. Des documents supplémentaires pourraient être exigés en fonction des réponses fournies dans ce questionnaire.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

Protégé A

Questionnaire de santé détaillé DND 2570

Le questionnaire de santé détaillé est utilisé lorsque les réponses au questionnaire médical de base d'un cadet nécessitent des précisions supplémentaires. Il sert à recueillir des renseignements personnels sur la santé. Ces renseignements permettent aux officiers régionaux de liaison médicale (ORLM) de prendre des décisions éclairées concernant la sécurité des cadets qui participent aux activités du programme. Un problème médical pourrait potentiellement représenter un risque pour un cadet participant à certaines activités ou à l’entraînement au sein d’un corps de cadet/escadron, ainsi qu'aux cours offerts dans les centres d'entraînement des cadets (CEC). Le formulaire permet aux ORLM d'appliquer des aménagements ou des limitations à un cadet. Il réduit le risque de préjudice pour le cadet et la responsabilité du Gp CRJC.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans, sauf s’il est utilisé dans un dossier de traitement du Gp Svc S FC, auquel cas il est versé au dossier médical conservé pendant 28 ans après que le cadet ait atteint l’âge de 18 ans, ou pendant 28 ans à compter de la dernière décision documentée si le cadet est âgé de plus de 18 ans.

Protégé B

Formulaire de consentement relatif à l’anaphylaxie

Le formulaire de consentement relatif à l’anaphylaxie sert à fournir au cadet et à ses parents/tuteurs des renseignements sur l'anaphylaxie. Ces renseignements permettent au personnel de supervision de prendre des décisions éclairées afin de permettre au cadet de participer à des activités/à de l’entraînement où il pourrait être exposé à des allergènes.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

Protégé A

Plan d’urgence pour l’anaphylaxie

Le plan d'urgence pour l'anaphylaxie est établi pour les cadets qui souffrent d'allergies pouvant entraîner une réaction anaphylactique. Il sert à fournir au personnel de supervision des informations/instructions concernant leur traitement/plan d'urgence.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

Protégé A

Formulaire de consentement sensibilité alimentaire

Ce document a pour but de fournir au cadet ainsi qu’à ses parents/tuteurs des renseignements concernant les sensibilités alimentaires, les intolérances et les besoins alimentaires particuliers. Ce formulaire indique que des conditions particulières peuvent être requises en matière de repas pendant la participation aux activités/à l’entraînement des cadets. Ces informations permettent au personnel de supervision de prendre des décisions éclairées et de prendre les dispositions nécessaires concernant la participation des cadets aux activités/à l’entraînement où des repas sont fournis.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

Protégé A

DND 4994 Formulaire d’admission médicale des cadets et rangers juniors canadiens

Le formulaire d’admission médicale des cadets et RJC sert à recueillir des renseignements sur la santé lors de l’arrivée au centre ou à la séance d'entraînement. Le formulaire permet d'identifier toute condition médicale urgente ou tout changement récent dans l'état de santé d'un participant, ainsi que les médicaments dont il pourrait avoir besoin. Ce formulaire sert à identifier tout domaine nécessitant des aménagements particuliers lorsque l'état de santé du cadet pourrait représenter un risque pour le cadet.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans, sauf s’il est utilisé dans un dossier de traitement du Gp Svc S FC, auquel cas il est versé au dossier médical conservé pendant 28 ans après que le cadet ait atteint l’âge de 18 ans, ou pendant 28 ans à compter de la dernière décision documentée si le cadet est âgé de plus de 18 ans.

Protégé B

Dossier médical du cadet

Un dossier médical de cadet est créé lorsqu'un cadet est traité ou suivi par les Services de santé des FAC. Les renseignements contenus dans le dossier varient en fonction des évaluations et des traitements reçus. Il peut s'agir de dossiers de traitement d'un hôpital civil, de notes du personnel et des formulaires suivants : DND 4991 Dossier de traitement du cadet et ranger junior canadien.

Une fois complétés, les dossiers médicaux des cadets sont transférés à l'URSC. Les dossiers sont conservés pendant 28 ans après que le cadet ait atteint l'âge de 18 ans, ou pendant 28 ans à compter de la dernière décision documentée si le cadet est âgé de plus de 18 ans.

Protégé B

DND 4992 Dossier de supervision des médicaments des cadets et des rangers juniors canadiens

Le dossier de supervision des médicaments des cadets et des rangers juniors canadiens est un formulaire conservé, produit et préparé par le personnel médical, qui permet le suivi et la comptabilisation quotidiens de l'auto-administration supervisée des médicaments des cadets.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

Protégé A

DND 4993 Fiche d’aptitude médicale du cadet/ranger junior canadien

Une fiche d'aptitude médicale est utilisée lorsqu'un cadet ou un RJC fréquente un centre ou une séance d'entraînement et documente les recommandations médicales précises et les limitations d'activité dans le cadre du plan de traitement.

Conservé jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans. Sauf s’il s’agit d’un dossier médical de cadet suivi par un clinicien, auquel cas il est conservé pendant 28 ans après que le cadet a atteint l’âge de 18 ans, ou pendant 28 ans à compter de la dernière décision documentée si le cadet est âgé de plus de 18 ans.

Protégé A