5039-6 Instruction et éducation des adultes du Gp CRJC dans les deux langues officielles

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

• Date de publication : 2026-08-17
• Date de vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils employés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Documents annulé : OAIC 24-02, Instruction individuelle et éducation du Cadre des instructeurs de cadets, paragraphes 19 à 22.
• Autorité d’approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité du Commandant du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Entraînement
• Demandes de renseignements : J7 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Définitions

Instruction individuelle et éducation.

Ensemble d'activités destinées aux membres des FAC afin de développer les compétences, les habiletés, les connaissances et l'attitude nécessaires pour remplir les fonctions assignées, pour interpréter correctement l'information et pour exercer un jugement sûr. (Fiche numéro 42483 de la Banque de terminologie de la défense)

Langue officielle.

La langue française ou la langue anglaise. (Fiche numéro 43159 de la Banque de terminologie de la défense)

Retard injustifié.

Retard injustifié dans l’accès à l’instruction dans la langue officielle de choix d’une personne, qui dépasse le délai normalement requis pour offrir une instruction équivalente dans l’autre langue officielle, compte tenu des exigences opérationnelles et des cours offerts.

4. Policy

Contexte

• 4.1 Les participants à l’II et E des adultes ont le droit de recevoir de l’instruction et de l’éducation dans la langue officielle de leur choix, conformément aux principes énoncés dans la DAOD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes. Ce droit s’applique également aux membres des FAC et aux IC. Les participants auront accès à l’instruction dans la langue officielle de leur choix, peu importe leur emplacement géographique. La langue officielle de préférence d’un participant pour l’instruction prévaut sur les considérations de proximité géographique ou de réduction des déplacements. Au besoin, des déplacements ou d’autres mesures doivent être autorisés afin de satisfaire aux exigences en matière de langues officielles et aux besoins en matière d’instruction.
• 4.2 La DAOD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes s’applique uniquement aux membres des FAC. La présente ordonnance vise à étendre ces mêmes principes et droits aux IC, qui assurent la prestation et le soutien des programmes des cadets et des RJC.

Politique

• 4.3 Afin de donner effet à ce droit, les considérations relatives aux langues officielles seront intégrées à toutes les activités d’II et E des adultes relevant du contrôle du Gp CRJC.
• 4.4 L’objectif de la présente ordonnance est de soutenir l’II et E des adultes de manière à ce que tous les participants admissibles aient un accès équitable aux possibilités d’instruction, au matériel pédagogique, aux évaluations et aux processus de certification, quelle que soit la langue officielle de leur choix, et à ce qu’aucun participant ne subisse un retard injustifié dans l’accès à l’instruction dans la langue officielle de son choix.
• 4.5 Les établissements d’instruction et les autres responsables de la formation du Gp CRJC assureront le suivi de l’accès à l’instruction selon la langue officielle et en rendront compte, selon la fréquence et le format prescrits par le Cmdt Gp CRJC, afin de garantir un accès équitable aux possibilités d’instruction et de permettre la détection et la résolution précoces des disparités avant qu’elles n’entraînent des retards injustifiés.
• 4.6 Toute dérogation à la présente ordonnance doit être approuvée par le Cmdt Gp CRJC ou par l’autorité désignée, et être documentée avec la justification opérationnelle à l’appui de cette dérogation.

Exigences

• 4.7 Tout membre ou IC qui estime que les droits qui lui sont reconnus en vertu de la présente ordonnance n’ont pas été respectés peut soulever la question par l’entremise de sa chaîne de commandement auprès de l’EI ou de l’AEI du Gp CRJC dans un premier temps et, si la question demeure non résolue, auprès du Cmdt Gp CRJC. Les organisations du Gp CRJC répondront à toute question soulevée en vertu du présent paragraphe dans un délai raisonnable.

Responsabilités

• 4.8 Le Cmdt Gp CRJC est responsable de veiller à ce que l’II et E des adultes offre un accès équitable, ainsi qu’un développement, une prestation, une évaluation des apprentissages et une validation équitables dans les deux langues officielles, notamment par l’approbation du plan d’instruction annuel d’II et E du SAIOC et par la supervision de la conformité aux obligations en matière de langues officielles.
• 4.9 Les établissements d’instruction et les autres responsables de la formation du Gp CRJC sont responsables de veiller à ce que les programmes d’II et E des adultes relevant de leur autorité assurent un accès, une prestation et une évaluation des apprentissages équitables dans les deux langues officielles, conformément à la présente ordonnance et à la DOAD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes. Ils planifieront, programmeront et fourniront les ressources nécessaires aux cours offerts en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, selon les besoins, afin de garantir aux participants l’accès à l’instruction dans la langue officielle de leur choix et d’éviter tout retard injustifié. Lorsque plusieurs cours sont offerts dans une même langue officielle, la répartition des participants pourra être gérée afin de favoriser l’utilisation efficace des ressources, pourvu que ces décisions demeurent pleinement conformes aux obligations en matière de langues officielles et n’entraînent aucun retard injustifié dans l’accès à l’instruction dans la langue officielle de choix du participant.
• 4.10 Les superviseurs et le personnel des cours soutiendront les participants dans l’exercice de leur choix de langue officielle tout au long des activités d’instruction et d’évaluation, et porteront sans délai à l’attention de l’EI ou de l’AEI applicable toute préoccupation soulevée.
• 4.11 Les membres sont responsables d’indiquer leur langue officielle de choix pour l’II et E ainsi que pour toute autre activité d’instruction et d’éducation avant d’y participer, afin d’assurer une prestation rapide et adéquate de l’instruction dans la langue officielle qu’ils privilégient.

5. Élaboration des cours

• 5.1 Le matériel d’instruction, les évaluations, la documentation des cours et les ressources pédagogiques connexes des cours d’II et E des adultes nouvellement élaborés ou ayant fait l’objet d’une révision importante seront disponibles dans les deux langues officielles avant la prestation du cours.
• 5.2 La conception des cours garantira que les objectifs d’apprentissage, le contenu pédagogique, les normes d’évaluation et les exigences de certification sont équivalents dans les deux langues officielles.

6. Prestation des cours

• 6.1 L’instruction, le soutien aux apprenants, les évaluations et les activités d’évaluation seront offerts dans la langue officielle de choix du participant. Les participants recevront leur instruction dans la langue officielle de leur choix, peu importe leur emplacement géographique. Les responsables de la formation offriront des cours en français, en anglais ou dans les deux langues officielles afin d’assurer l’accès à l’instruction dans les deux langues officielles. La langue officielle de préférence du participant pour l’instruction prévaut sur les considérations de proximité géographique ou de réduction des déplacements.
• 6.2 La réussite de la formation et l’attribution de qualifications, de certifications ou d’autres formes de reconnaissance ne seront pas influencées par la langue officielle de choix du participant.

7. Publication

• 7.1 La publication et la révision des Ordonnances du Gp CRJC et des Instructions du Gp CRJC seront effectuées conformément à l’Ordonnance du Gp CRJC 1000-0, Cadre de référence des ordonnances et instructions du Gp CRJC.

Fréquence de publication

• 7.2 Une révision périodique de chaque O Gp CRJC et de chaque Instruction Gp CRJC sera effectuée tous les cinq ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.3 Les lecteurs des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou modification proposée à l’adresse CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

8. Références

Références principales

• DOAD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes
• Cadre Stratégique du Gp CRJC (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le SharePoint de Cadet365)