17-11 Annexe A – Comptabilité des FNP – Meubles et effets nationaux
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Demande de radiation
Détenteur :
Groupe d'inventaire :
Téléphone :
Minutes autorisation/procès-verbal :
Corps/escadron :
Entité :
| Identification du client | Description | Quantité | Prix de vente | Valeur comptable | Mode d'aliénation |
|---|---|---|---|---|---|
Mode d'aliénation
A : Détruit par l'entité
B : Détruit par la section des M&E
C : Vendu par l’entité
D : Vendu par la section des M&E
E : Périmé
F : Disparu
Certificat de destruction
Je certifie par la présente que tous les articles susmentionnés ont été détruits en présence d’un témoin.
Bloque signature (Détenteur de CD, témoin, gestionnaire des PSP et date)
Certificat de vente
Je certifie par la présente que tous les articles susmentionnés ont été vendus.
Montant reçu :
CF 602 Numéro :
Numéro Registre :
Bloque signature (Détenteur de CD, gestionnaire des PSP et date)
