14-06 Annexe A –​ ​Demande de voyage

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

1. Les renseignements et documents suivants doivent être fournis lors d’une demande d’approbation pour un voyage :

1. le programme le plus détaillé possible pour chaque journée incluant :
   (1) le lieu et/ou le site,
   (2) la tenue (vêtements civils ou uniforme),
   (3) la liste des invités et personnages de marque, au besoin, et
   (4) la liste de l’équipement à transporter, au besoin, incluant :
   

   (a) des armes (à des fins d’exercice militaire ou en état de fonctionner), drapeaux, épées, sabres, etc., et
   Note : Des dispositions particulières s’appliqueront aux corps et escadrons visitant le Québec en raison des conditions prescrites par la loi provinciale #18 sur l’entreposage et l’utilisation des armes dans des lieux publics.
   (b) tout équipement appartenant aux Forces Canadiennes (FC) ou à la Ligue;

2. les dispositions concernant l’hébergement, incluant :
   (1) la date,
   (2) le lieu et/ou le site, et
   (3) le fournisseur (militaire, commercial, d’une institution, etc.);
3. les dispositions concernant les repas, incluant :
   (1) la date,
   (2) le lieu et/ou le site, et
   (3) le fournisseur (militaire, commercial, d’une institution, etc.);
4. les dispositions concernant le transport (terrestre, aérien, maritime), incluant :
   (1) la date,
   (2) le lieu,
   (3) les points de franchissement des frontières internationales et l’heure approximative, au besoin,
   (4) le moyen de transport, et
   (5) le fournisseur (militaire, commercial, parents, etc.);
5. le commandement et le contrôle, incluant :
   (1) le nom du BPR,
   (2) le numéro de téléphone cellulaire du BPR, le numéro de téléphone du corps/escadron et le numéro de téléphone en cas d’urgence,
   (3) le nombre d’officiers du CIC participant, par sexe,
   (4) le nombre de cadets participant, par sexe, et
   (5) le nombre et la provenance des autres jeunes et adultes participant, par sexe, le cas échéant;
6. les dispositions administratives et financières, à savoir :
   (1) l’appui du comité répondant, par écrit, dans le cas des voyages à des fins récréatives et éducatives,
   (2) les sources de financement, dans le cas des voyages à des fins récréatives et éducatives,
   (3) une copie de la lettre d’information et de consentement destinée aux parents, au besoin,
   (4) la délivrance et le paiement de polices d’assurance, au besoin,
   (5) la délivrance et le paiement de passeports, visas, etc., au besoin, et
   (6) les fonds pour imprévus mis à la disposition du responsable du groupe, au besoin;
7. les assurances, au besoin, incluant :
   (1) responsabilité,
   (2) urgences médicales/dentaires,
   (3) transports, et
   (4) annulation de voyage;
8. le mode de sélection des cadets, au besoin;
9. le mode de sélection des accompagnateurs adultes, au besoin; et
10. les détails des procédures en cas d’urgence médicale.

Haut de page