12-50 Annexe A – Consentement aux inspections

Consentement aux inspection

Inspection et fouille

À divers moments au cours de l’instruction ou de l’activité, le cadet peut faire l’objet d’une inspection de sa chambrée, ses bagages, son fourbi, son matériel, son(ses) casier(s) ou son(ses) espace(s) de rangement. Effectuée ou supervisée par un membre des Forces armées canadiennes, celle-ci servira à vérifier que :

• la chambrée, le(les) casier(s) et espaces de rangement sont propres et ordonnés;
• le cadet a en sa possession le matériel approprié et que celui-ci est en bon état et entretenu adéquatement;
• la santé et la sécurité du cadet n’est pas à risque; et
• le cadet n’a pas en sa possession des articles prohibés, restreints ou interdits énumérés dans les instructions de ralliement ou document d’information remis sous pli séparé.

Tout article prohibé ou restreint trouvé sera remis au service de police approprié (civil ou militaire), sauf exceptions, alors que tout article interdit sera soit confisqué pendant toute la durée de l’instruction ou de l’activité, soit retourné chez le cadet aux frais des parents, selon ce qui est le plus économique et pratique, sauf exceptions.

Un cadet peut se voir imposer des mesures correctives s’il échoue tout critère d’une inspection ou d’une fouille, ou refuse de se soumettre à une inspection, conformément à l’OAIC 15-22 Conduite et discipline – Cadets, ce qui peut aller jusqu’au renvoie de l’instruction ou de l’activité.

S’il y a lieu d’effectuer la fouille du cadet lui-même, de ses effets personnels, casiers, bagages, fourbi ou chambrée dans le but de découvrir de la contrebande, des objets illégaux ou volés, ou toute preuve de culpabilité pouvant servir à sa poursuite en justice, seule la Police militaire ou un service de police civil l’effectuera.

Section 1 – Renseignements sur l’activité

Titre : 

Lieu : 

Du : 

Au : 

Description somaire : 

Section 2 – Acquiescement du cadet

Je, le soussigné, reconnaît par la présente que je ferai l’objet d’inspections et, s’il y a lieu, de fouilles aux fins et dans les conditions décrites ci-dessus pendant l’activité citée à la section 1.

Bloque de signature 

Section 3 – Consentement des parents

Je, le soussigné, consent par la présente à ce que mon enfant soit inspecté et, s’il y a lieu, fouillé aux fins et dans les conditions décrites ci-dessus pendant l’activité citée à la section 1.

Bloque de signature