11-08 Annexe A – Code de gérance de l'environnement
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
1. Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale s’engagent à :
- intégrer les facteurs environnementaux aux autres considérations (opérations, finances, sécurité, santé, développement économique, etc.) qui entrent en ligne de compte dans la prise de décisions;
- respecter sinon dépasser la lettre et l’esprit de la législation fédérale visée concernant l’environnement et, dans la mesure du possible, se conformer aux normes provinciales et internationales pertinentes;
- améliorer le niveau de sensibilisation au sein de Forces canadienne et du Ministère de la défense par le biais d’éducation en sensibilisation environnementale tout en encourageant et reconnaissant les actions, des membres, ayant des impacts positifs sur l’environnement;
- durant les activités journalières/opérations en recherchant des façons de réduire la consommation de matières brutes, substances toxiques, d’énergie, d’eau et autres ressources et en réduisant le gaspillage et le bruit;
- assurer l’intégration des considérations environnementales dans les politiques et les pratiques en matière d’environnement;
- reconnaître que les aspects spécifiques de la gestion du cycle de vie des matières dangereuses (sélection initiale, acquisition, utilisation, manutention, entreposage, transport, et élimination) sont des facteurs essentiels dans la planification du DND tout en mettant l’emphase à savoir si l’on doit acquérir cette matière considérant ses caractéristiques; et
- acquérir, gérer et disposer des terrains sans nuire à l’environnement, notamment en protégeant les aires écologiquement importantes.