50-22 Processus d’assurance – Bénévoles du Gp CRJC

Instruction de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Instr de Gp CRJC)

1. Introduction

Date de publication : 2025-05-01

Date de dernière modification : S.O.

Application : Cette instruction s'applique aux membres des Forces armées canadiennes, aux instructeurs civils et aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Document annulé : S.O.

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise sous l'autorité de la Commandante du Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel

Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abbréviations

3. Définitions

Activité autorisée des cadets.

Une activité autorisée des cadets est une activité pour les cadets qui a été approuvée par la chaîne de commandement par la soumission d’un plan d’entraînement et/ou d’une demande d’activité. Elle comprend tout déplacement et/ou transport approuvé par le Gp CRJC d’un point de ralliement (p. ex. emplacement du corps de cadets/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) au lieu désigné pour l’activité, et le retour au point de ralliement. Aux fins de l'assurance, une activité autorisée des cadets comprend tout voyage/déplacement/transport à destination et en provenance de l'activité autorisée des cadets.

Bénévole du Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets) section 1.02, Définitions. Complété par les éléments suivants : le terme bénévole du Gp CRJC s’applique à un membre des FAC qui n’est pas en service rémunéré, ou un IC qui n’est pas rémunéré; un bénévole est autorisé par un cmdt de corps de cadets/d’escadron, de CEC ou d’URSC; et un bénévole est soumis au processus de vérification des adultes du Gp CRJC.

Instructeur civil.

Voir OR (Cadets), article 1.02, Définitions.

Service rémunéré.

Voir ORFC, Volume I, Chapitre 9 Service de réserve. Un membre des FAC qui est rémunéré lors de la prestation d’un service, ce qui inclut les IC ayant signé un contrat d’emploi.

4. Objectif

• 4.1 Cette instruction décrit le processus à suivre par un bénévole du Gp CRJC ou leur bénéficiaire pour soumettre une réclamation au titre de la police d'assurance du Gp CRJC, ainsi que les responsabilités du personnel du Gp CRJC en ce qui concerne la réclamation.
• 4.2 L'assurance du Gp CRJC ne couvre pas ceux qui ne sont pas vérifiés et gérés par le Gp CRJC, conformément à l’O Gp CRJC 5530-3, Gestion des bénévoles du Gp CRJC.

5. Responsabilités des bénévoles du Gp CRJC

• 5.1 Les bénévoles du Gp CRJC veilleront à ce que toute maladie ou blessure causée par un incident survenu lors d'une activité autorisée des cadets soit signalée à leur superviseur ou au cmdt de leur corps de cadets/escadron dans les plus brefs délais.
• 5.2 Lorsqu'un bénévole du Gp CRJC tombe malade ou se blesse pendant ou à cause de sa participation à une activité autorisée des cadets, il peut soumettre une réclamation à la police d'assurance du Gp CRJC.
• 5.3 Le processus de réclamation se déroule en six étapes :
  1. Étape 1 — envoyer un courriel à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca qui comprend :
     1. le nom complet de la personne ainsi que ses coordonnées;
     2. le nom du corps de cadets/escadron d’appartenance;
     3. la date de l’activité;
     4. le type d’activité;
     5. le nom de l’activité et l’endroit où l’activité a eu lieu; et
     6. le nom du superviseur pendant l’activité.
  2. Étape 2 — le Gp CRJC initie le processus et facilite la mise en relation avec le courtier d'assurance;
  3. Étape 3 — le courtier d’assurance contacte la personne qui fait la demande d'indemnisation, conformément au point 4.2;
  4. Étape 4 — suivre les instructions fournies par le courtier d’assurance;
  5. Étape 5 — renvoyer le numéro de référence de la demande à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca; et
  6. Étape 6 — fournir des mises à jour à un représentant désigné du Gp CRJC ou de l'URSC jusqu'à la clôture de la réclamation.
• 5.4 Au cours du processus de réclamation, le bénévole du Gp CRJC doit fournir sans délai tous les documents nécessaires au Gp CRJC ou à la compagnie d'assurance afin de s'assurer que les prestations sont versées à temps.

6. Responsabilités du Gp CRJC

Superviseur

• 6.1 Sur réception d'un rapport de blessure ou de maladie survenue lors d'une activité autorisée des cadets, le superviseur doit :
  1. s'assurer que la personne a reçu des soins médicaux immédiats, le cas échéant;
  2. lancer le processus DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil; et
  3. signaler l’incident à la chaîne de commandement conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

URSC

• 6.2 Lorsqu’une blessure ou une maladie survenant lors d’une activité autorisée des cadets est signalée, l’URSC doit :
  1. fournir à la personne des informations concernant la couverture d'assurance potentielle et les coordonnées du CCOI du Gp CRJC au cas où elle déciderait de présenter une réclamation;
  2. signaler l’incident à la chaîne de commandement conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises; et
  3. s’assurer que le formulaire DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil, est amorcé et clos, selon le cas, peu importe la décision du cadet ou des parents/tuteurs de présenter une réclamation.

CCOI Gp CRJC

• 6.3 Les soumissions de réclamation d’assurance seront envoyées au CCOI Gp CRJC par le cadet ou ses parents/tuteurs. Le CCOI Gp CRJC doit :
  1. valider le statut du bénévole du Gp CRJC et que l'incident s'est produit lors d'une activité autorisée des cadets;
  2. fournir au bénévole du Gp CRJC les coordonnées du courtier d'assurance et tout document justificatif supplémentaire; et
  3. coordonner avec l'URSC pour désigner un représentant du Gp CRJC pour le bénévole du Gp CRJC une fois qu'un numéro de référence de réclamation est fourni par le courtier d'assurance.
• 6.4 Le CCOI du Gp CRJC n'est pas responsable de déterminer si une maladie ou une blessure est admissible à la couverture de l'assurance du Gp CRJC. Toutes les réclamations seront déterminées par le courtier d'assurance en consultation avec le cadet ou ses parents/tuteurs.

7. Documentation

• 7.1 Les renseignements personnels sont recueillis afin d'assurer l'administration efficace du Programme des cadets. L'utilisation autorisée de ces renseignements doit être conforme à l'intention d’un fichier de renseignements et demeure dans le dossier de l'individu à l'URSC pour les membres du SAIOC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC ou dans le dossier de l'individu à son unité d'appartenance pour le personnel des FAC ne relevant pas du SAIOC.
• 7.2  Les documents médicaux sont produits conformément aux directives médicales du MDN/des FAC et sont le résultat d'un traitement médical fourni par le Groupe des services de santé des Forces canadiennes. Les documents médicaux des IC et des bénévoles du Gp CRJC sont la responsabilité de l’individu et du prestataire de soins de santé et ne doivent pas être recueillis.
• 7.3  Le CCOI Gp CRJC assurera le suivi de toutes les réclamations aux fins de tenue de dossiers historiques.

8. Publication

Fréquence de publication

• 8.1 Une révision périodique des Instruction Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 8.2 Les utilisateurs des Instructions Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’instruction à l’attention des CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

9. Références

Références principales

• OR (Cadets), section 1.02, Définitions
• OR (Cadets), Chapitre 6 – Aumônerie, service de santé, service dentaire et service légal
• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• O Gp CRJC 5530-2, Assurance

Références connexes

• O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises

Formulaires

• DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil
• CF 98, Rapport en cas de blessure ou de maladie