Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et la Ligue navale du Canada et la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des cadets de l’Air du Canada

1. Introduction

1. 1.1 Le présent protocole d’entente (PE) entre les Forces armées canadiennes (FAC), La Ligue navale du Canada, La Ligue des cadets de l’Air du Canada et La Ligue des cadets de l’Armée du Canada, ci-après appelées les « Participants », vise à établir un engagement de collaboration, dans le cadre de leurs compétences respectives, à fournir un soutien logistique coordonné au Programme des cadets. Ce soutien logistique permettra aux FAC d’assurer efficacement l’entraînement dans plus de 1 100 corps de cadets et escadrons répartis dans plus de 800 collectivités à travers le Canada, tout au long de l’année scolaire et pendant la période d’entraînement estival, dans des lieux centralisés.
2. 1.2 Le ministre de la Défense nationale a autorisé la formation des Organisations de cadets en vertu de l’article 46 de la Loi sur la défense nationale. Les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets)) précisent certains aspects de l’article 46 de la Loi sur la défense nationale. Il existe quatre organisations de cadets, placées sous le contrôle et la supervision des FAC :
   1. 1.2.1 les cadets de la Marine royale canadienne (les « cadets de la Marine »);
   2. 1.2.2 les cadets royaux de l’Armée canadienne (les « cadets de l’Armée »);
   3. 1.2.3 les cadets de l’Aviation royale canadienne (les « cadets de l’Air »);
   4. 1.2.4 les rangers juniors canadiens.
   Ce PE s’applique aux cadets de la Marine, aux cadets de l’Armée et aux cadets de l’Air.
3. 1.3 Les Ligues des cadets entretiennent depuis longtemps des liens étroits avec le Programme des cadets et les FAC. Leur relation de soutien unique avec leur organisation de cadets respective a été un facteur clé de la stabilité et de la croissance du Programme des cadets à l’échelle du pays. Les Ligues des cadets fournissent un soutien logistique qui permet la mise en place, l’accessibilité et la pérennité du Programme des cadets aux échelons communautaire, provincial/territorial/divisionnaire et national.
4. 1.4 Les organisations de cadets visent à :
   1. 1.4.1 développer chez les jeunes les attributs de bon citoyen et de leadership;
   2. 1.4.2 promouvoir la forme physique;
   3. 1.4.3 stimuler l’intérêt des jeunes pour les activités maritimes, terrestres et aériennes des FAC.

2. Définitions

1. 2.1 Aux fins du présent PE, les termes et les définitions suivants s’appliquent :

   2.1.1 Ligues des cadets :

   collectivement La Ligue navale du Canada (The Navy League of Canada), La Ligue des cadets de l’Air du Canada (The Air Cadet League of Canada) et la Ligue des cadets de l’Armée du Canada (The Army Cadet League of Canada), chacune étant une organisation à but non lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale;

   2.1.2 Organisations des cadets :

   organisations jeunesse formées en vertu de l’article 46 de la Loi sur la défense nationale qui sont sous le contrôle et la supervision des FAC mais ne font pas partie des FAC et qui sont composées de jeunes âgés de douze à dix-huit ans inclusivement;

   2.1.3 Programme des cadets :

   un programme jeunesse offert par les Forces armées canadiennes (FAC) conformément à l’autorisation du ministre de la Défense nationale en vertu de l’article 46 de la Loi sur la défense nationale. Le présent PE s’applique aux programmes des cadets de la Marine, des cadets de l’Armée et des cadets de l’Air;

   2.1.4 Information classifiée :

   le gouvernement du Canada classe une information comme « classifiée » lorsque sa divulgation non autorisée pourrait raisonnablement être susceptible de porter atteinte aux intérêts nationaux;

   2.1.5 Cadre consultatif :

   un cadre qui permet la prestation collaborative du soutien logistique du Programme des cadets et la mobilisation des intervenants externes;

   2.1.6 Comité local :

   (également connu sous le nom de « comité répondant », « comité de soutien » ou « succursale ») est une organisation civile fonctionnant sous l’autorité exclusive des Ligues des cadets et travaillant en étroite collaboration avec les corps de cadets et escadrons pour assurer le bon fonctionnement et le soutien des cadets;

   2.1.7 Soutien logistique :

   la fourniture et la gestion des ressources telles que le transport, l’entreposage, les installations d’entraînement, les repas et toute autre ressource, à l’exception du personnel, conformément au Plan de soutien logistique du Programme;

   2.1.8 Plan de soutien logistique du Programme (PSLP) :

   un plan national révisé annuellement et élaboré conjointement par les Participants afin d’assurer le soutien logistique du Programme des cadets;

   2.1.9 Information protégée :

   le gouvernement du Canada considère comme « Protégé » l’information dont la divulgation non autorisée pourrait raisonnablement causer un préjudice contraire à l’intérêt national, par exemple le nom d’une personne et un autre renseignement qui lui est associé, comme sa date de naissance, son adresse, son identifiant de dossier personnel (IDP) ou son numéro de matricule (NM). Pour les cadets, cela pourrait inclure leurs identifiants d’assurance maladie ou d’autres renseignements personnels. Il pourrait également s’agir de combinaisons de renseignements personnels, comme le numéro d’assurance sociale, le nom et l’adresse, ou de renseignements personnels particulièrement sensibles, de dossiers médicaux, de renseignements financiers ou d’évaluations de rendement;

   2.1.10 Ressources :

   argent, matériel et autres ressources, hormis le personnel, pouvant être mobilisés pour assurer un fonctionnement efficace.

3. Statut de l’entente

1. 3.1 Les Participants reconnaissent que, malgré la formulation utilisée dans le présent PE, ni le PE dans son ensemble ni aucune de ses parties prises séparément ne constituent, ou n’ont jamais constitué, un contrat et qu’aucune obligation contractuelle n’est contractée par les Participants du fait de l’existence du présent PE.
2. 3.2 Le présent PE n’est pas un instrument de passation de marchés. Les Participants traiteront toute passation de marchés résultant de, ou requise par, l’application du présent PE conformément aux lois et règlements applicables en matière de marchés publics et aux règles de leurs autorités financières respectives.
3. 3.3 Le présent PE n’impose aucun engagement financier entre les Participants, mais chaque Participant prendra en charge les frais qu’il engage pour son propre compte et qui sont liés à la mise en œuvre du présent PE.
4. 3.4 Le présent PE n’a pas pour objet d’établir ou d’imposer des obligations juridiques aux Participants.

4. Objectif et portée

1. 4.1 Le présent PE a pour objectifs :
   1. 4.1.1 fournir un soutien logistique coordonné au Programme des cadets grâce à une combinaison de ressources des FAC augmentées par les capacités des Ligues des cadets, dans la mesure du possible et selon les modalités convenues d’un commun accord;
   2. 4.1.2 redynamiser le cadre consultatif existant qui permet de suivre les progrès et de cerner, traiter et résoudre de façon collaborative les obstacles à un soutien logistique efficace;
   3. 4.1.3 mener des activités de sensibilisation communautaire et de mobilisation des parties prenantes en tirant parti des forces respectives des Participants et de la relation unique entre le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de renforcer les liens avec le secteur privé, les organismes communautaires et tous les paliers gouvernementaux et ainsi favoriser la réalisation des objectifs du présent PE.

5. Principes directeurs

1. 5.1 Les Participants comprennent que les principes suivants guideront la mise en œuvre du présent PE et appuieront la prestation efficace du Programme des cadets :
   1. 5.1.1 rôles distincts, objectif commun : chaque Participant exerce ses activités en vertu de son propre mandat juridique, de sa propre structure de gouvernance et de son propre cadre de responsabilisation. La collaboration et la coopération se font dans le respect de ces différences, mais les Participants sont unis par un objectif commun et des buts précis;
   2. 5.1.2 consultation : promouvoir le cadre consultatif afin de favoriser des relations efficaces avec les parties prenantes, d’assurer le soutien logistique du Programme des cadets et de coordonner les communications externes;
   3. 5.1.3 collaboration et coopération pour la pérennité : les Participants travaillent ensemble pour renforcer la résilience et le soutien logistique à long terme du Programme des cadets;
   4. 5.1.4 transparence et partage de l’information : les Participants encouragent une communication ouverte et opportune afin de favoriser une prise de décision éclairée, une planification efficace et une compréhension partagée des possibilités, des risques et des défis, tout en respectant la vie privée, la confidentialité et les exigences de gouvernance applicables;
   5. 5.1.5 mesure partagée du rendement : établir des mesures de rendement et des pratiques de communication de résultats déterminées conjointement qui reflètent les objectifs du soutien logistique du programme;
   6. 5.1.6 apprentissage et amélioration continus : soutenir l’amélioration continue du soutien logistique afin de répondre aux besoins changeants du Programme des cadets.

6. Rôles et devoirs des Participants

1. 6.1 Les Ligues des cadets :
   1. 6.1.1 politiques et procédures : mettront à jour les politiques et procédures respectives pour refléter les engagements décrits dans le présent PE et garantir que ces mises à jour sont communiquées aux comités locaux et aux succursales;
   2. 6.1.2 suivi et rapports fiables : développeront et maintiendront des méthodes cohérentes et transparentes pour suivre et rendre compte de la fourniture du soutien financier et logistique au Programme des cadets;
   3. 6.1.3 sensibilisation communautaire et mobilisation des intervenants : collaboreront avec le secteur privé, les organismes communautaires et tous les paliers gouvernementaux afin de contribuer à la pérennité du Programme des cadets et à sa notoriété auprès du public;
   4. 6.1.4 bourses et prix : à l’aide des fonds de la Ligue, appuieront l’octroi de bourses et de prix qui correspondent aux objectifs des organisations de cadets, notamment la bonne citoyenneté, le leadership et la condition physique;
   5. 6.1.5 capacité de soutien logistique : évalueront et documenteront la capacité actuelle et future de répondre aux demandes de soutien financier et logistique des FAC.
2. 6.2 Les FAC :
   1. 6.2.1 politiques et procédures : mettront à jour les politiques et procédures des FAC afin de refléter les engagements énoncés dans le présent PE;
   2. 6.2.2 viabilité du corps de cadets/escadron : établiront les seuils minimaux de viabilité requis pour maintenir un corps de cadets ou un escadron;
   3. 6.2.3 besoins de base en matière de soutien logistique : décriront les besoins en installations, en ressources financières, en équipement et en transport nécessaires à la mise en œuvre du Programme des cadets;
   4. 6.2.4 lacunes en matière de soutien logistique : identifieront toute lacune susceptible d’entraver la bonne exécution du Programme des cadets;
   5. 6.2.5 consultations en matière de soutien logistique : communiqueront avec les Ligues des cadets afin de déterminer les capacités logistiques et de confirmer ou de modifier la conception du programme au besoin;
   6. 6.2.6 processus de demande de soutien logistique : élaboreront un processus simple, transparent et uniforme pour la soumission des demandes de soutien logistique aux Ligues des cadets, que ce soit pour un soutien financier ou logistique;
   7. 6.2.7 efficacité du soutien logistique : évalueront l’efficacité globale du soutien logistique fourni au programme.
3. 6.3 Ensemble, les Participants :
   1. 6.3.1 PSLP : élaboreront conjointement un PSLP qui utilise des indicateurs de rendement pour cerner les domaines où un soutien est requis et qui propose des solutions conçues en collaboration;
   2. 6.3.2 compréhension commune des capacités : établiront une compréhension commune des capacités, fondée sur des données probantes, aux niveaux local, provincial/territorial/divisionnaire et national;
   3. 6.3.3 cadre consultatif : utiliseront conjointement le cadre consultatif pour favoriser la collaboration, la coopération, la transparence et une compréhension partagée. Les détails seront convenus et communiqués séparément;
   4. 6.3.4 partage d’informations : échangeront de l’information pertinente, appropriée et opportune qui pourrait faciliter la planification et la prise de décisions en vue de la mise en œuvre du PSLP, tout en respectant la vie privée, la confidentialité et les exigences légales et de gouvernance de chaque Participant;
   5. 6.3.5 insignes et marques interdites des FAC : sensibiliseront les corps de cadets et escadrons (par l’entremise du Gp CRJC) ainsi que les comités locaux (par l’entremise des Ligues respectives) aux exigences et au processus de demande de consentement.

7. Insignes et marques interdites des FAC

1. 7.1 Les Participants reconnaissent :
   1. 7.1.1 que les insignes et marques interdites énumérés à la section « Liste des insignes et marques interdites des FAC » appartiennent à la Couronne et sont gérés par les FAC;
   2. 7.1.2 que toute utilisation commerciale (y compris pour des activités de financement) des insignes et des marques interdites énumérés à la section « Liste des insignes et marques interdites des FAC » nécessite un consentement. Un consentement sera également requis pour l’utilisation commerciale : (i) de tout drapeau, insigne ou emblème en usage au sein des FAC; et (ii) de tout insigne d’un corps de cadets ou d’un escadron qui ressemble à celui d’une unité des FAC à laquelle il est affilié.

8. Sécurité et divulgation des informations

1. 8.1 Chaque Participant veillera à limiter l’accès aux informations protégées ou classifiées aux seules personnes possédant l’habilitation de sécurité requise et un besoin spécifique d’en connaître aux fins du présent PE. En conséquence, chaque Participant s’engage à ce que les destinataires :
   1. 8.1.1 ne divulguent pas les informations à un tiers sans l’accord écrit préalable du Participant à l’origine de la divulgation;
   2. 8.1.2 n’utilisent pas les informations à d’autres fins que celles prévues par le présent PE;
   3. 8.1.3 respectent les restrictions de diffusion et d’accès aux informations prévues par le présent PE.
2. 8.2 Les Participants veilleront à ce que tout le personnel en visite respecte les exigences de sécurité du présent PE. Toute information divulguée ou mise à la disposition des visiteurs par les Participants sera considérée comme ayant été fournie au Participant parrainant le personnel en visite et sera soumise aux dispositions du présent PE.
3. 8.3 Les responsabilités des Participants concernant l’utilisation, la transmission, le stockage, le traitement, la protection, l’élimination et la divulgation à des tiers des informations fournies ou générées en application du présent PE demeureront en vigueur après sa résiliation, comme si celui-ci n’avait jamais été résilié.

9. Divergences d’interprétation et d’application

1. 9.1 Les Participants régleront toute divergence d’interprétation ou d’application du présent PE par la voie de consultations et ne soumettront aucune divergence à un tribunal ou à un tiers.

10. Modification

1. 10.1 Les Participants peuvent modifier le présent PE d’un commun accord écrit.

11. Durée, retrait, résiliation, renouvellement et révision

1. 11.1 Durée : le présent PE restera en vigueur jusqu’à son retrait, sa résiliation ou son renouvellement;
2. 11.2 Retrait : tout Participant peut se retirer du présent PE en adressant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours aux autres Participants. En cas de retrait, les Participants peuvent se consulter afin de s’assurer que ce retrait se fasse aux conditions les plus économiques et équitables;
3. 11.3 Résiliation : les participants peuvent résilier le présent PE en tout temps, par consentement écrit mutuel. Les Participants comprennent que, sauf entente contraire entre eux, les engagements contractés durant la période de validité du présent PE demeurent à la charge du Participant jusqu’à leur exécution, nonobstant le retrait, la résiliation ou l’expiration du présent PE;
4. 11.4 Renouvellement : les Participants peuvent renouveler le présent PE avant son expiration, d’un commun accord écrit;
5. 11.5 Cycle de révision : les Participants réviseront conjointement le présent PE tous les cinq (5) ans afin de s’assurer que ses dispositions demeurent pertinentes et sont appliquées efficacement. Si l’un des Participants le juge nécessaire, les Participants peuvent réviser conjointement le présent PE à tout moment au cours des années intermédiaires.

12. Entrée en vigueur, date et signature

1. 12.1 Le présent PE d’entente entrera en vigueur le 8 juillet 2026 et remplacera Le Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes, la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des cadets de l’Air du Canada concernant une entente consultative pour l’exécution des responsabilités partagées à l’appui des cadets, ainsi que des corps et des escadrons de cadets signé le 26 juin 2020.

Original signé par :

Pour le ministère de la Défense nationale du Canada, Dominique Brais, Bgén, Commandant, Groupe des cadets et rangers junior canadiens

Pour La Ligue navale du Canada, Jennifer Bennett, Présidente nationale, La Ligue navale du Canada

Pour La Ligue des cadets de l’Air du Canada, Jacquie Pepper-Journal, Présidente, La Ligue des cadets de l’Air du Canada

Pour La Ligue des cadets de l’Armée du Canada, Cathy Bach, Présidente nationale, La Ligue des cadets de l'Armée du Canada

Liste des insignes et marques interdites des FAC

Les insignes pour lesquels l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a publié une déclaration d’interdiction de marque sont les suivants :

(1) Cadets Canada & conception

(0912799 publié le 28-03-2001)

(2) Insigne des cadets de la Marine

(0912801 publié le 21-03-2001)

(3) Insigne des cadets de l’Armée

(0912800 publié le 28-03-2001)

(4) Insigne des cadets de l’Air

(0912798 publié le 21-11-2001)

Les insignes et drapeaux pour lesquels des lettres patentes ont été délivrées par l’Autorité héraldique du Bureau du gouverneur général sont les suivants :

(1) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Nord-Ouest)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Nord-Ouest), Devise : SUBSIDIUM FUTURIS DUCIBUS.

(Lettres patentes délivrées le 14-03-2015)

(2) Camp des cadets Bagotville

Insigne du Camp des cadets Bagotville, Devise : TOUJOURS PLUS HAUT.

(Lettres patentes délivrées le 24-03-2012)

(3) Camp des cadets Valcartier

Insigne du Camp des cadets Valcartier, Devise : POUR QUE DEMAIN NOUS APPARTIENNE.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(4) Camp des cadets Vernon

Insigne du Camp des cadets Vernon, Devise : WITHOUT EQUAL.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(5) Camp des cadets Argonaut

Insigne du Camp des cadets Argonaut, Devise : EXCELLENTIA.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(6) Camp des cadets Borden

Insigne du Camp des cadets Borden, Devise : DISCERE EST COGNOSCERE.

(Lettres patentes délivrées le 03-10-2015)

(7) Centre d’entraînement des cadets Blackdown

Insigne du Centre d’entraînement des cadets Blackdown, Devise : EXCELLENTIAM PER STUDIUM.

(Lettres patentes délivrées le 17-11-2018)

(8) Camp des cadets Cold Lake

Insigne du Camp des cadets Cold Lake, Devise : DUCERE EXEMPLO.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(9) Camp des cadets Patricia Bay

Insigne du Camp des cadets Patricia Bay, Devise : LEAD BY EXAMPLE.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(10) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Centre)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Centre), Devise : PROMOVERE EXCELLENTIAM APUD JUVENES.

(Lettres patentes délivrées le 03-11-2012)

(11) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Pacifique)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Pacifique), Devise : SERVIMUS UT DUCAMUS.

(Lettres patentes délivrées le 12-12-2009)

(12) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Atlantique)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Atlantique), Devise : PREPARING TODAY’S YOUTH FOR TOMORROW.

(Lettres patentes délivrées le 12-12-2009)

(13) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Prairie)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Prairie), Devise : SUBSIDIUM FUTURORUM DUCUM.

(Brevet délivré le 11-06-2005)

(14) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Nord)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Nord), Devise : AD FUTUROS DUCES EDUCANDOS.

(Brevet délivré le 12-03-2005)

(15) Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Est)

Insigne de l’Unité régionale de soutien aux cadets (Est), Devise : SUADERE ET REGERE.

(Brevet délivré le 12-03-2005)

(16) Insigne de l’École régionale des instructeurs de cadets (Pacifique)

Insigne de l’École régionale des instructeurs de cadets (Pacifique), Devise : LEARN TO LEAD.

(Brevet délivré le 05-01-2013)

(17) Insigne de l’École régionale des instructeurs de cadets (Atlantique)

Insigne de l’École régionale des instructeurs de cadets (Atlantique), Devise : VIAM MONSTRAMUS.

(Brevet délivré le 05-01-2013)

(18) Insigne du centre d’entraînement de vol des cadets – Région de l’Est

Insigne du centre d’entraînement de vol des cadets – Région de l’Est, Devise : LIBERTAS AD ALTA.

(Lettres patentes délivrées le 25-03-2017)

(19) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Trenton

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Trenton, Devise : FORTITUDO PER ÆRUMNAS.

(Lettres patentes délivrées le 25-10-2014)

(20) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Greenwood

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Greenwood, Devise : EXCELLENTIA PER CONLEGIUM.

(Lettres patentes délivrées le 22-02-2003)

(21) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Argonaut

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Argonaut, Devise : EXCELLENTIA.

(Lettres patentes délivrées le 03-11-2001)

(22) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Penhold

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Penhold, Devise : OUR FUTURE IN YOUTH.

(Lettres patentes délivrées le 03-11-2001)

(23) Insigne de l’École de cornemuses et tambours des cadets de la Région Centre

Insigne de l’École de cornemuses et tambours des cadets de la Région Centre, Devise : TOG ORM MO PHIOB.

(Lettres patentes délivrées le 05-01-2013)

(24) Insigne du Groupe de soutien national des cadets et rangers juniors canadiens

Insigne du Groupe de soutien national des cadets et rangers juniors canadiens, Devise : JUVENTUS - RECTIO - CIVITAS.

(Lettres patentes délivrées le 02-06-2026)

(25) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Cap-Chat

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Cap-Chat, Devise : LEADER POUR L'AVENIR.

(Lettres patentes délivrées le 22-02-2003)

(26) Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Cold Lake

Insigne du centre d’entraînement d’été des cadets de l’Air Cold Lake, Devise : DUCERE EXEMPLO.

(Lettres patentes délivrées le 03-11-2001)

(27) Insigne du centre national d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Connaught

Insigne du centre national d’entraînement d’été des cadets de l’Armée Connaught, Devise : INTENDE DIRECTE.

(Lettres patentes délivrées le 03-11-2001)